CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

484 résultats pour « principe de dignité de la personne humaine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01195

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Philippe X... lui-même (pièce n036) et par Mme Michèle F..., personnel de l'entreprise, puisque directrice des ressources humaines sur le site de Laval, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00577

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

L'employeur indique qu'il considère que par ses propos,- je lie ce changement avec l'arrivée dans la société d'une personne avec laquelle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00565

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10805

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00993

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X... exerçait déjà son mandat qui était non rémunéré, stipule qu'il est conclu intuitu personae, que la mission sera exécutée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01403

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

que « la société Sas Intuiskin ne verse aucun document comptable concernant sa situation économique et financière », la cour d'appel a dénaturé le bordereau de communication de pièces et méconnu le principe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02091

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

le salarié établisse des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement par la production de correspondances, notes ou comptes rendus qu'il a lui-même rédigés, la cour d'appel a violé le principe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210019

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

, » d'atteintes volontaires ou involontaires à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique de la personne, de mise en danger de la personne, d'atteinte aux libertés de la personne, d&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10173

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

C... a unilatéralement fixé la période du congé compensateur du 20/12/2010 au 23/2/2011, ce qui ne correspondait pas aux souhaits de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100785

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

" comprenant les articles 16 à 16-9 qui sont d'ordre public, ce qui nécessite qu'elles soient appliquées de façon rigoureuse, s'agissant des principes fondateurs du droit civil ; que l'article 16 rappelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01456

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Nous vous mettons en demeure d'adresser au service des ressources humaines tous documents de nature à justifier de votre absence pour la période du 9 au 13 mars 2009 » - Courrier de convocation le 17 mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10676

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

(N+2) et du service des ressources humaines de l'entreprise, ce dernier fait suffisant à caractériser le fait qu'implicitement mais nécessairement toutes les options étaient ouvertes quant au devenir de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100628

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[V] [I] avait été victime d'un accident de la circulation par la lecture du quotidien l'Est Républicain ; que le principe de la liberté d'expression consacré à l'article 10 de la Convention européenne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100135

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

L'article 3 du décret du 12 juillet 2005 réglementant la déontologie de la profession d'avocat dispose que : « l'avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10124

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

En l'espèce, Patrick Y... invoque à l'encontre de la SACOVIV les faits de harcèlement suivant : 1. - annonce par voie de presse du recrutement d'un nouveau directeur général délégué en la personne d'André

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11314

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Chaque travail effectué doit faire l'objet d'une vérification minutieuse de la part de la personne qui l'encadre, car G... ne fait pas preuve d'autocontrôle.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10116

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

par la hiérarchie d'effectuer des heures supplémentaires ; qu'elle n'apporte donc aucun commencement de preuve à ses allégations d'avoir travaillé forfaitairement 50 heures par semaine durant cette période

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100277

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

T... soutient qu'il justifie d'un motif légitime à ne pas s'être soumis à l'expertise génétique ordonnée par les premiers juges en raison du principe de l'inviolabilité du corps humain. / Mais si la reconnaissance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10298

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[C] [U] en sa qualité de membre élu de la délégation unique du personnel.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04779

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

L... et la nature de la relation mère-fille dont les rôles sont inversés, ne militent pas en faveur de maltraitances de la part de la mère ; - le témoignage de Mme H..., principale du collège M...

Source officielle

Page 17 sur 25

← PrécédentSuivant →