Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

appréhendé le 9 décembre 1996 à 17 heures, qu'il a été placé en garde à vue le même jour à 20 heures et que la notification des droits énumérés à l'article 63-1 du Code de procédure pénale lui a été faite

[I] avait été convoqué, par courrier daté du 14 juin 2016 en vue d'une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire sans qu'aucune précision ne soit

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. A la suite du contrôle de cinq plaintes suspectes, dont l'une déposée par M.

le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. A la suite d'une collision survenue entre le véhicule de M. B... et le véhicule de M.

le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.

le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le second moyen de cassation ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu que le moyen n'est pas de nature à être admis

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à l'occasion de plusieurs enquêtes préliminaires distinctes portant sur un trafic de stupéfiants au cours de l'année

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

à vue et la mise en examen de Mohamed X..., ainsi que les actes subséquents ; "alors qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que Mohamed X..., mis en garde en vue par les officiers

en oeuvre des procédures de récusation ou de renvoi ; qu'ainsi, en rejetant ce grief en se prévalant de l'absence de mise en oeuvre d'une procédure spécifique, la chambre de l'instruction a violé les

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

pris de la violation de l'article 77 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; Vu l'article 77, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du

relatives aux interrogatoires de Janiéna Toresdotter Necander avant sa mise en examen, de sa mise en examen, de son placement sous contrôle judiciaire, de ses interrogatoires postérieurs et de toute la

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 21 juillet 2021, M.

le mémoire produit ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° et 4° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 52, 203, 593 du Code de

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.