Faits et procédure 1.

; que, pour dire le harcèlement moral caractérisé, la cour d'appel a retenu que Mme Y... établissait, d'une part, que l'employeur lui avait adressé des demandes extrêmement difficiles à exécuter en urgence

intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-6 et 223-16 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, R. 37-2, R. 233-1, alinéa 1er, du Code de la route, 4 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure

juridiction prud'homale en paiement de diverses indemnités ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'en matière de procédure

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Y... revêtaient un caractère d'urgence, notamment celle tendant à la mise en oeuvre d'une expertise au profit de M.

Il résulte de ces éléments que s'il paraît effectivement regrettable que la convention d'honoraires n'ait pas été débattue avant toute diligence, c'est en raison de l'urgence générée par la procédure d'assignation

d'appel a méconnu les termes du litige (violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile) ; 2 / que la cour d'appel devait analyser au moins sommairement l'attestation de M.

civile ; alors que, d'autre part, en faisant droit à la demande de l'ONF sans constater s'il y avait ou non urgence, les juges du fond auraient violé les articles 808 et 809 du nouveau Code de procédure

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 78-2 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 78-2 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi

X... ; 3 / qu'elle n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile en s'abstenant de constater l'urgence ; Mais attendu, sur les

; Statuant sur le pourvoi formé par : CHEMIN Ida, épouse RUFF, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 1988 qui, dans une procédure

formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 8 mars 2024, qui, pour rassemblement interdit sur la voie publique dans une circonscription territoriale où l'état d'urgence

avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du code pénal, 1106 du nouveau code de procédure

sollicitée dans l'éventualité d'un litige distinct du procès prud'homal en cours, l'atteinte au principe de loyauté n'étant pas suffisamment établie pour entraîner une quelconque conséquence sur la procédure

Par ailleurs, Monsieur Y... n'était pas seul lors de l'accident, un intérimaire étant présent, lequel a affirmé que la procédure d'arrêt d'urgence de l'appareil, qu'il a utilisée immédiatement, était affichée

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.