HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° A 24-20.428 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

, ni par son alimentation avec une autre matière première ou par l'interruption de production nécessitée par les travaux de reconversion », que « les modes de production et la matière première ne font

conditions, jugé inopérants ; que l'acte mentionne encore, conformément aux exigences de l'article 1325 du Code civil, qu'il a été fait « en 2 exemplaires originaux, chacun ayant le sien », que la seule non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Productions Belles rives, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Y... et non contesté par M.

Method Animation, Condor, Pathé, PSG, On Entertainment (On CORP)" ; Que l'emploi des termes "etc" et "notamment avec ses clients tels que" permet de viser l'ensemble des clients de la SAS Dix-Huit Production

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société SN SNB, société à responsabilité limitée, venant aux droits

du Conseil de prud'hommes puis l'arrêt de la Cour d'appel, et la perte des allocations invoquées par Monsieur X..., perte s'expliquant par la tardiveté de la saisie des ASSEDIC par l'intéressé et la non

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

du 22 mars 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 428 F-D Pourvoi n° Y 15-25.151 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

U... qui n'étaient pas étayés par la production d'éléments objectifs et écarté systématiquement et sans examen au fond les éléments de preuve produits par M.

à payer à Mme X... la somme de 5 285 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la priorité de réembauchage et d'avoir condamné la société DEMD Productions à payer à Mme X... la somme de 1

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1640 FS-P+B sur le 1er moyen Pourvoi n° F 17-11.757 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

décembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1079 F-D Pourvoi n° D 15-12.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de production (SFP) de modifier le générique de tête pour y faire figurer son nom et supprimer le médaillon; que le film a été projeté à la télévision sans modification du générique; Attendu que Mlle

A..., bien qu'engagé en qualité d'agent de production, occupait des fonctions de cariste ; que dès lors en examinant sa situation par référence à celle des agents de production et non par comparaison avec

possèdent pas de diplômes, reconnaissant ainsi que les visiteurs médicaux constituent une seule et unique profession; que d'ailleurs, toute autre répartition des tâches et missions en fonction de la production