WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé

professionnelle, de son numéro d'inscription à l'Ordre des médecins des Hauts de Seine, qui permettaient à celle-ci de procéder à toutes les vérifications ; Que ces informations sont précisément citées

, n'a pas donné de base légale à sa décision, et que, d'autre part, Melle X... faisait valoir dans ses conclusions qu'eu égard à son titre de bachelière G2, à son expérience professionnelle acquise depuis

professionnelle était sans incidence sur le problème posé, qui était de savoir si la "présentation favorable" des comptes correspondait à la réalité ou s'il s'agissait d'une fausse présentation ; "

de message publicitaire, dans la mesure où il s'agit de "communication à caractère commercial, industriel ou professionnel faite dans le but de promouvoir la fourniture de biens ou de services", l'annonce

durée d'un an, ce qui établit que, néanmoins, son expérience professionnelle a été prise en compte.

demandé à bénéficier des dispositions de l'article 4 de l'avenant du 4 mai 1976 à la convention collective nationale du personnel des organismes de Sécurité sociale pour que lui soit reconnue la qualification

de l'expérience ; Et attendu que la cour d'appel a constaté que M.

Aux motifs que « C-01.02 – Architecture, Ingénierie : Rejetée - Expérience professionnelle et qualifications justifiées par le candidat insuffisantes par rapport à la spécialité demandée.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Jean-Marie Y... de sa demande tendant à se voir reconnaître la qualification professionnelle de directeur pédagogique niveau IV A pour la période

ses qualifications.

Y..., chef de chantier, et ayant une longue expérience professionnelle, était en mesure d'apprécier le danger d'un travail effectué sans garde-corps, en sorte qu'aucune difficulté ne pouvant surgir du

sa classification, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour rejeter sa demande de revalorisation du coefficient, l'arrêt retient que la qualification professionnelle est déterminée

Il s'agit d'une lettre circulaire non individualisée ne comportant ni le nombre ni les qualifications des salariés concernés par le licenciement.

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ; que l'analyse des travaux ainsi

ces conditions à accéder au groupe immédiatement supérieur soit au niveau B 9-0 ; Considérant que la qualification B 17 est attribuée au professionnel spécialisé de par sa formation ou très expérimenté

15 octobre 2010 dans le cadre d'un licenciement collectif ayant donné lieu à la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'après avoir accepté le bénéfice d'un contrat de transition professionnelle

discipline demandée sur la liste des experts près la cour d'appel, en ce qu'elle n'a pas de diplôme de traduction et que son expérience professionnelle est insuffisante ; que la candidature de X...

professionnelle.