. : Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-1 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 1382 du code civil, 2, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale

spécialement motivée d'après les éléments de l'espèce par référence aux dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale ; que, dès lors, la chambre d'accusation, en déclarant en fonction non

coordination des transports, l'a condamné à une amende de 2 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 427, 429 du Code de procédure pénale

, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Marc Z... et Bruno Y... des chefs d'escroquerie et de complicité d'escroquerie et rejeté en conséquence la demande de l'Onilait

résultant de la loi du 30 décembre 1996 ; attendu dès lors qu'en l'espèce, l'annexion au dossier d'une procédure référencée 414/95, d'une procédure référencée 11994/93 et d'un dossier d'information portant

, du principe "nullum crimen sine lege", des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable de vente de marchandises non déclarées à

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 412-2 du Code du travail et 225-1 du Code pénal

-1, R. 111-1 du code du patrimoine, 80-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a écarté la demande de M.

, 2, 3, 85, 86, 212, 427, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 16 mars 2005 par la chambre de l'instruction de la cour

[N] et [Y] ont relevé appel des dispositions pénales et civiles de cette décision et le ministère public a interjeté appel incident des dispositions pénales.

en dépit des affirmations suivant lesquelles les risques de réitération étaient exclus; que les modalités d'exercice du ministère d'huissier de justice qui a la charge notamment de l'exécution des décisions

, 4 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Sylviane Y... du chef d'abus de confiance ; "au motif que les faits délictueux ne peuvent pas plus, actuellement, être

jugée au pénal sur le civil : 7.

Maurice X..., des chefs d'escroquerie et tentative d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien, 313-1 et suivants du Code pénal

, 10, 12 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, des réserves de la France à ladite Convention, 63 de la Convention de Schengen de 1990, de l'article 593 du Code de procédure pénale

; Sur le deuxième moyen pris de la violation des articles 105, 152, 154 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-27, 222-29 du Code pénal

prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

sur la détention provisoire doit être spécialement motivée d'après les éléments de l'espèce, et par référence aux dispositions de l'article 144 du Code de procédure pénale; qu'en se bornant à reproduire