un produit cancérigène, ils sollicitent, en réalité, la réparation d'un préjudice moral caractérisé par le risque de développer une maladie résultant de leur exposition à l'amiante, que ce préjudice moral

par la société Davigel comme VRP, a démissionné le 25 juillet 1990 et a cessé son travail après un mois de préavis; que l'employeur l'a fait convoquer devant le conseil de prud'hommes pour réclamer réparation

A... devant le tribunal de grande instance, en réparation du préjudice à eux occasionné par la perte d'une chance de survie de leur auteur ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt énonce que

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 avril 2004), que la société Sodirec a demandé judiciairement la réparation

De A..., ont assigné leurs bailleurs en réparation du préjudice résultant d'inondations survenues en août 1997 ; que reconventionnellement les époux Z...

1992), que la Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (la Caisse) ayant suspendu son agrément à l'association le centre culturel La Pastorale (l'association), celle-ci l'a assigné en réparation

Z..., au titre de la réparation du préjudice subi, la somme de 181 500 francs, avec intérêts à compter du 3 novembre 1989; qu'il a ajouté que cette condamnation intervenait dans le cadre d'une obligation

. ; que l'association et la société Caisse de réassurance mutuelle agricole de Centre Manche-Groupama Centre Manche (l'assureur) les ont assignés en réparation des préjudices causés par l'incendie ; Attendu

Z..., lequel avait placé une clôture empêchant l'édification d'une maison sur une parcelle de terrain cadastrée n° 441, qu'elle avait acquise, Mme Y... a assigné celui-ci en réparation du préjudice subi

l'immunodéficience humaine VIH, à l'occasion de l'injection de produits sanguins ; que Mme Y..., sa mère, après avoir obtenu du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH (le fonds) réparation

X... s'étant renversé, la mineure Kathia Y... fut blessée ; que son père a assigné, en réparation du préjudice subi, M.

décédée par la suite ; que son mari, agissant en son nom et en celui de sa fille mineure, a assigné Mme Z... et son assureur, la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), en réparation

Y... de la défense de ses intérêts dans une procédure en résiliation d'un contrat de construction d'une maison individuelle et en réparation des préjudices subis; que M.

démissionné de leurs fonctions et été embauchés par la société Fondasol qui, dans la même localité, exerçait une activité identique ; que la société Géoexperts a assigné la société Fondasol en réparation

; que Mme B... s'étant opposée à la cession de ce fonds et du droit au bail au motif qu'elle n'aurait pas été appelée à concourir à l'acte du 7 septembre 1987, les époux Y... l'ont assignée en réparation

la clause résolutoire, lui a notifié par lettre du 11 janvier 2012 la résiliation du contrat pour faute, avec effet au 16 janvier 2012 ; que les sociétés Warning et Provence Fret l'ont assignée en réparation

A cette date Madame [P] n'avait sollicité aucune réparation ; qu'elle ne justifie pas d'un préjudice actuel », quand Mme [P] était en droit d'obtenir, devant le juge du fond, la réparation du préjudice

du travail à temps partiel, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, outre un rappel de salaire sur la base de la durée minimale de 70 heures par mois, des dommages et intérêts en réparation

X... a assigné son fournisseur en réparation du préjudice né de la nécessité de procéder au remplacement des vitrages défectueux, en produisant le "rapport d'expertise" et le "rapport d'analyse" établis

été blessée, ainsi que ses passagers, son petit-fils, Alann Z... et sa mère Mme Y..., celle-ci mortellement; que les consorts C... et leur assureur, les assurances générales de France, ont demandé réparation