guère convaincante ; " de même que ne l'est pas, de la part d'un prévenu qui se prétend être un professionnel de l'hôtellerie, d'entretenir des relations sexuelles avec une cliente dans le hall de réception

client, motif pris de ce que ces pièces n'auraient pas été produites, quand il résultait expressément du « bordereau de pièces communiquées n° 2 » de la société Chubb France, portant un tampon de réception

Z... et Y..., architectes, et avec le concours de la société Bureau d'études OTH, devenue BET infrastructures, confié la construction de plusieurs immeubles à la société Bouygues ; qu'après réception,

pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet, le juge des libertés et de la détention d'un tribunal de grande instance a refusé la prolongation du maintien en rétention

pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet, le juge des libertés et de la détention d'un tribunal de grande instance a refusé la prolongation du maintien en rétention

pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet, le juge des libertés et de la détention d'un tribunal de grande instance a refusé la prolongation du maintien en rétention

pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet, le juge des libertés et de la détention d'un tribunal de grande instance a refusé la prolongation du maintien en rétention

pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet, le juge des libertés et de la détention d'un tribunal de grande instance a refusé la prolongation du maintien en rétention

pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet, le juge des libertés et de la détention d'un tribunal de grande instance a refusé la prolongation du maintien en rétention

pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet, le juge des libertés et de la détention d'un tribunal de grande instance a refusé la prolongation du maintien en rétention

pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet, le juge des libertés et de la détention d'un tribunal de grande instance a refusé la prolongation du maintien en rétention

pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet, le juge des libertés et de la détention d'un tribunal de grande instance a refusé la prolongation du maintien en rétention

pas de l'administration pénitentiaire ; que, le 4 avril 2003, saisi par le préfet, le juge des libertés et de la détention d'un tribunal de grande instance a refusé la prolongation du maintien en rétention

A..., médecin généraliste ; qu'il apparaît, dans ces conditions, que les premiers juges n'ont pu valablement se déterminer pour ne jamais retenir Mme X... dans les liens de la prévention que sur la seule

du risque électrique sur site, l'absence du plan de prévention et des documents relatifs à l'environnement, • la présence sur site d'un salarié vêtu d'un short, d'un second, manipulant du ciment, sans

société SEM avec la SFR une convention par laquelle il autorisait cette société à "implanter sur le pylône existant d'une hauteur de 12 mètres environ les divers dispositifs d'antennes d'émission réception

deux reprises alerté sur le défaut de solidité des fondations de sa maison, d'abord en février 1990 par la note établie par le bureau d'études techniques COFER puis encore en mai 1992 par le rapport préventif

.; que, dès lors, Daniel X... sera retenu dans les liens de la prévention; que le 23 juillet 1988, Mme Z... remettait un véhicule R.11 à Daniel X... qui le vendait mais conservait les 30 000 francs

était de nature à provoquer un choc émotif sans expliquer comment Jean-Pierre Y..., ancien ministre de la défense et ancien ministre de l'intérieur, avait pu effectivement subir un choc émotif par la réception

procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Abdelaziz X... non coupable des faits d'abus de confiance qui lui étaient reprochés à la prévention