CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 189 résultats pour « rappel de salaires et indemnités compensatrice de congés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01064

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[F] les sommes de 4.319 euros bruts a titre de rappel de salaire sur mise à pied, 431,90 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés sur salaire de mise à pied, 9.355,08 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CC

soc

613724cacd58014677418657

Cassation

27 juin 2007

27 juin 2007

des procédures de licenciement, d'une indemnité de requalification pour chacun des quarante-quatre avenants à durée déterminée, d'une indemnité compensatrice de congés payés, et d'une indemnité de téléphone

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8287

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Y... en qualité d'aide ambulancier, a été licencié par lettre du 20 août 1986, reçue le 22 suivant ; Attendu que, pour condamner l'employeur à verser à son ancien salarié une indemnité compensatrice

Source officielle
CC

soc

613723d0cd5801467740e7f0

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

de grand déplacement constitue non un complément de rémunération, mais un remboursement de frais ; qu'il ne peut en être autrement qu'à la condition d'avoir relevé que l'indemnité était versée au salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00512

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant au prononcé de l'illégalité du régime de modulation du temps de travail et en paiement de rappel de salaire, outre congés payés afférents,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00479

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaire de novembre 2014 à janvier 2018, de primes d'ancienneté et de treizième mois, d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00790

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappel de salaire pour heures supplémentaires et d'indemnité de repos compensateur et de limiter à certaines sommes le montant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00263

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

une indemnité qui ne peut être inférieure à deux mois de salaire – ne sont pas applicables au licenciement opéré par un employeur employant habituellement moins de onze salariés ; que la cour d'appel,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00254

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire fondée sur la requalification du temps partiel en temps plein, de dire que le salaire mensuel à prendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01138

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

peut donc prétendre aux indemnités de rupture qui y sont attachées ; que s'agissant de la demande en rappels de salaire, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00481

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

, pour le calcul de l'indemnité correspondante, en cas de maintien du salaire, le versement d'une rémunération compensatrice identique à celle perçue pendant la période travaillée, part variable comprise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01411

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de salaires, en ce que celui-ci excédait la somme de 1 521 euros, outre congés payés afférents, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, à titre d'indemnité de licenciement et à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00482

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

, pour le calcul de l'indemnité correspondante, en cas de maintien du salaire, le versement d'une rémunération compensatrice identique à celle perçue pendant la période travaillée, part variable comprise

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac6b

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Y... et Loumeya Z..., salariées de la société Lignes aériennes congolaises (LAC), faisant valoir que leurs contrats de travail étaient rompus du fait de l'employeur qui ne réglait pas les salaires, ont

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d718

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 5 février 1999) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents et d'indemnité compensatrice de repos compensateurs

Source officielle
CC

soc

613722e1cd58014677402b20

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

en paiement de diverses sommes au titre de rappels de salaires, d'heures supplémentaires et de repos compensateurs ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 mars 1995) d'avoir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00884

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00851

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de repos compensateurs, et d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01153

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de condamnation de la société à lui payer certaines sommes à titre de rappel de salaires et de congés payés afférents, alors « que le temps

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01132

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

de salaires, frais de déplacement et de repas, repos compensateurs et indemnités afférentes.

Source officielle

Page 17 sur 460

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.