A... et Y..., ès qualités, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Launay, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1738 du Code civil ; Attendu que si, à l'expiration des baux écrits, le preneur reste

Y..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la

dont le loyer a été fixé par jugement en 2004 à 320 euros le m² et une confiserie pâtisserie située [...]                         

[G], Mme [N] et de la société [G] [N], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique de pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt ayant exposé succinctement les prétentions

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 1992), que M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 783, alinéa 1er, et 907 du code de procédure civile ; Attendu qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion

X... en était occupant sans droit ni titre, en vertu du terme fixé au bail, et ordonner son expulsion ainsi que celle de tout occupant de son chef ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, du 30 avril 2004 au 31 juillet 2008, la société civile d'exploitation agricole de Lamothe

LE RENOUVELLEMENT DU BAIL MOYENNANT UN LOYER DE 10.000 FRANCS ET A SAISI LE JUGE DES LOYERS EN FIXATION DES CONDITIONS DE CE RENOUVELLEMENT ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FIXE

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme X..., de la SCP Boullez, avocat de la Société de coopérative agricole Arterris, et après en avoir délibéré conformément

donc pas la rédaction d'un nouveau contrat ; que d'autre part, les appelants ne sont pas fondés à invoquer l'absence de l'agence immobilière dans le compromis ni le fait qu'elle n'ait pas mené à son terme

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

société de distribution et de gestion exploitant un centre commercial sous l'enseigne "Carrefour" (la SDG) ; que l'article 5 de son contrat de travail stipulait que le salarié percevrait un salaire fixe

K..., et de Mme Q..., et l'avis de Mme Pénichon, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, M.

du Champagne, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société du Mocquesouris, de la société Champagne GH Martel et Cie et de la société Charles de Cazanove, et l'avis de Mme Laulom, avocat général, après

X..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre