LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 septembre

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2018 Cassation partielle et annulation Mme BATUT, président Arrêt n° 488 F-D Pourvoi n° W 17-16.026

Y... a saisi un juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de ces mesures ; que le tribunal de première instance de Constance a accueilli le recours formé par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause M.

, de sorte que l'époux qui l'a acquittée seul a droit à une récompense s'il l'a acquittée avant la date de dissolution de la communauté, ou dispose d'un recours contre son conjoint s'il l'a acquittée après

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté que M.

B... à payer à Mme P..., à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, une pension alimentaire mensuelle de 150 €, soit 300 € au total pour les deux enfants, en précisant les modalités

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 La caisse

, 50 000 euros d'amende et à la faillite personnelle à titre définitif ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 196, 197-7, 198 alinéa 1er et

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé le divorce de M.

B... n'a pas pu poursuivre une carrière personnelle ; que compte tenu de l'expérience professionnelle de Mme Z...

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

de retraite en ayant estimé autant qu'il est possible, la diminution des droits à retraite qui aura pu être causée pour l'époux créancier de la prestation ; qu'au cas présent, Madame [K

Le deuxième moyen de cassation fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Y... de sa demande en paiement de dommages-intérêts dirigée contre M. D... Z... ; Aux motifs que « Mme B...

date de prestations familiales, telles que l'allocation logement ou le RSA, en raison des pensions alimentaires que doit lui verser son époux (Pièces appelante n° 11 et 12).

L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel d'Amiens (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme E...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé ; Attendu que Mme X..., qui avait épousé M.

Y..., l'arrêt, après analyse du patrimoine des parties en capital et en revenus, retient que l'épouse a obtenu, aux termes de l'ordonnance de non-conciliation, une pension alimentaire de 1 000 euros par

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.