Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

; "aux motifs adoptés que tous les éléments produits aux débats établissent incontestablement que Claude X... a commis sur une longue période des atteintes sexuelles particulièrement graves et répétées

que Mme X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie lui confirmant, après mise en oeuvre d'une expertise médicale technique, le refus de prise en charge d'un lit médicalisé à

à l'épreuve pendant 3 ans, la seconde, à 4 ans d'emprisonnement dont 3 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, a prononcé, pour chacun d'eux, la déchéance de l'autorité parentale sur les enfants

Il en résulte que, lorsqu'ils fixent les modalités du droit de visite d'un parent à l'égard de ses enfants, les juges ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère. 5.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tiré de la violation de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, tel qu'il est énoncé au

P... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 373-2-9, alinéa 3, du code civil ; Attendu que, selon ce texte, lorsque la résidence de l'enfant est fixée

V... avec l'enfant lui-même ; qu'il ressort de ces éléments que non seulement l'enfant B... a vécu avec A...

, sous forme d'allocations familiales, est destinée à bénéficier aux enfants et non à procurer des revenus à celui qui la reçoit ; que, pour apprécier les ressources du conjoint ayant la garde des enfants

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de l'Assurance régionale de parents d'enfants inadaptés, les conclusions de M.

comité d'entente ; Attendu que, selon ce texte, des jours de congé peuvent être accordés à la famille, en cas de maladie dûment constatée d'enfants à charge, si le conjoint du parent ou chargé de famille

leur remettre.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 17 novembre 1980 par la Mutuelle générale de l'Education nationale

X... ont confirmé sa crédibilité dans la parole ; que Michel Y... ne peut expliquer les raisons qui auraient pu inciter X... à l'accuser faussement, alors qu'aucun différend ne les opposait et que l'enfant

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Beauvais, 6 mai 1996), que Mme

Ces propos sont repris et développés dans un courrier que l'enfant a souhaité remettre à l'occasion de son audition.

[I] [X] et [F] [X] et Mmes [P] [X], [N] [X], [M] [X], [V] [X] et [Z] [X], héritiers de [L] [X], selon procuration particulière notariée de droit algérien reçue les 13 et 14 avril 2022 par M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2019), la caisse d'allocations familiales de Paris (la caisse) lui ayant refusé l'attribution de la moitié de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (l'AEEH

, le 9 mai 1997, une bande magnétique supportant diverses conversations téléphoniques échangées entre lui-même, son épouse Brigitte Z..., Cécile A... née d'un premier mariage de son épouse et leurs enfants

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !