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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100344
15 mars 2017
[A] [G], en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100345
[B] [W], agissant en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100346
[U] [H], en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100347
[Y] [M], en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100348
[A] [S], agissant en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100349
[Y] [D], en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100351
[N] [V], en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100352
[N] [I], en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100354
[X] [C], en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100355
[I] [H], en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00112
9 février 2022
Le remboursement de ce prêt a été garanti par un nantissement sur le dit fonds et divers cautionnements. 2.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300664
2 juin 2016
ne pourra être établi de manière définitive qu'après que Mme M... aura pu procéder au remboursement anticipé partiel de son prêt ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le préjudice,
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00318
5 avril 2016
dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etude [VL] [P], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de Me [VL] [P] en qualité de mandataire
cr
été Couach, une information a été ouverte le 28 janvier 2013c/X des chefs de
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03932
29 juin 2016
clients en particulier véhicule B... pour 100 000 euros ; - 3. solde Dussenboat pour 335 976 euros ; - 4. créances liées à la construction du bateau Clyde ; - 5. entre décembre 2010 et juin 2011, frais
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00262
3 mars 2021
U... bénéficiait en outre, du remboursement de ses frais de déplacement. Une fiche indiquant les modalités de calcul de l'indemnité de 300 € est produite par M. U... .
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00735
22 novembre 2023
ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société MJ & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], en la personne de Mme [J] [K], agissant en qualité de mandataire
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201626
6 octobre 2011
d'Aide Juridictionnelle " et qu'" en revanche les frais de placement s'élèvent à 155 euros ", dont l'avocat fait l'avance et pour lesquels il demande le remboursement sous forme de quatre chèques de 38
6079a7fc9ba5988459c4b7ce
10 janvier 1984
CIRCONSTANCE QU'ETANT ALORS OFFICIER PUBLIC, IL AVAIT RECU LESDITS FONDS EN CETTE QUALITE, AUX MOTIFS QUE, D'UNE PART, LE TRANSFERT DE L'OFFICE DANS DES LOCAUX PLUS VASTES ET PLUS LUXUEUX A ENTRAINE DES FRAIS
ECLI:FR:CCASS:2011:C200351
17 février 2011
Y..., à verser à M.et Mme Z... les sommes de 25 459 euros, en réparation de l'apport qu'ils avaient effectué à la société, de 167 832,06 euros en réparation des sommes remboursées au Crédit agricole, 10
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10754
3 juillet 2019
W... une indemnité de frais irrépétibles, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement de M.
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