CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

626 résultats pour « remboursement des frais occasionnés au mandataire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100344

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[A] [G], en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100345

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[B] [W], agissant en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100346

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[U] [H], en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100347

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[Y] [M], en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100348

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[A] [S], agissant en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100349

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[Y] [D], en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100351

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[N] [V], en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100352

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[N] [I], en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100354

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[X] [C], en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100355

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[I] [H], en qualité de mandataire ad hoc, 2°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00112

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Le remboursement de ce prêt a été garanti par un nantissement sur le dit fonds et divers cautionnements. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300664

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

ne pourra être établi de manière définitive qu'après que Mme M... aura pu procéder au remboursement anticipé partiel de son prêt ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le préjudice,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00318

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etude [VL] [P], société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de Me [VL] [P] en qualité de mandataire

Source officielle
CC

cr

été Couach, une information a été ouverte le 28 janvier 2013c/X des chefs de

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03932

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

clients en particulier véhicule B... pour 100 000 euros ; - 3. solde Dussenboat pour 335 976 euros ; - 4. créances liées à la construction du bateau Clyde ; - 5. entre décembre 2010 et juin 2011, frais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00262

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

U... bénéficiait en outre, du remboursement de ses frais de déplacement. Une fiche indiquant les modalités de calcul de l'indemnité de 300 € est produite par M. U... .

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00735

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

ÉCONOMIQUE, DU 22 NOVEMBRE 2023 La société MJ & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], en la personne de Mme [J] [K], agissant en qualité de mandataire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201626

Cassation

6 octobre 2011

6 octobre 2011

d'Aide Juridictionnelle " et qu'" en revanche les frais de placement s'élèvent à 155 euros ", dont l'avocat fait l'avance et pour lesquels il demande le remboursement sous forme de quatre chèques de 38

Source officielle
CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b7ce

Cassation

10 janvier 1984

10 janvier 1984

CIRCONSTANCE QU'ETANT ALORS OFFICIER PUBLIC, IL AVAIT RECU LESDITS FONDS EN CETTE QUALITE, AUX MOTIFS QUE, D'UNE PART, LE TRANSFERT DE L'OFFICE DANS DES LOCAUX PLUS VASTES ET PLUS LUXUEUX A ENTRAINE DES FRAIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200351

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

Y..., à verser à M.et Mme Z... les sommes de 25 459 euros, en réparation de l'apport qu'ils avaient effectué à la société, de 167 832,06 euros en réparation des sommes remboursées au Crédit agricole, 10

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10754

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

W... une indemnité de frais irrépétibles, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement de M.

Source officielle

Page 17 sur 32

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.