" "A 10 h 35, le président a annoncé que l'audience était suspendue pour permettre le repos des juges et de l'accusé et qu'elle serait reprise à 11 h.

, par les éléments de la procédure et ne saurait être retenue ; que le prévenu doit réparation de l'intégralité du dommage causé à la victime ; que la Cour, infirmant sur ce point le jugement, condamnera

recevable ; II - Sur les pourvois des autres demandeurs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits et la procédure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement

la demande d'avis de réception ; qu'en écartant cette dernière pour retenir la date d'envoi, la cour la violé l'article R. 421-30 du code de l'urbanisme par fausse application ; 2 ) alors que les juges

de réseau de distribution d'électricité ; que ces deux sociétés ont assigné les sociétés Nexans et Prysmian en annulation des marchés passés, restitution des sommes versées et, subsidiairement, en réparation

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de corruption passive, a ordonné son placement

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des

(imprimés DSI) non contresignées par le médecin et non fournies, trompé la CPAM de Béziers en la déterminant à remettre la somme de 150 291,07 euros, ramenée à 91 641,07 euros ; que, condamnée par jugement

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui l'a condamné à deux amendes de 5 000 francs pour infractions à la législation sur le repos

, DE LA COUR ET DU JURY ; ATTENDU QUE X..., RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SOUS L'ACCUSATION D'ATTENTATS A LA PUDEUR AVEC VIOLENCES SUR LA PERSONNE DE LA MINEURE Y...

francs d'amende et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, Augusto Y..., pour complicité d'escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec mandat d'arrêt, et a prononcé sur les réparations

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

ont expliqué que ce recours massif au travail temporaire se justifiait par la plus grande efficacité des travailleurs temporaires par rapport aux travailleurs permanents, se justifiait aussi par la nécessite

. ; qu'il a d'abord été souligné que les accusations ont été portées à l'encontre du prévenu, à une époque contemporaine de la séparation du couple X...

nécessaires ; qu'en assujettissant Danièle X... à la fourniture d'un cautionnement, obligation à laquelle la juridiction d'instruction du premier degré ne l'avait pas soumise, la chambre d'accusation

Z... selon laquelle le premier préparait son repas et la seconde traversait la salle car elle sortait des toilettes, ne saurait être considérée comme crédible ; que M.

du préjudice matériel subi, toute cause de préjudice confondue, à 50 000 francs (soit 7 622,45 euros) en réparation du préjudice moral (jugement, page 17) ; "alors, qu'en statuant ainsi, sans répondre

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prononçant sur sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire.

Anthony, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 11 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge

maison d'habitation de quatre étages, ils ont créé un hôtel, sur cinq étages ; qu'à la suite de procès-verbaux dressés en 1992, ils ont été poursuivis pour infractions au code de l'urbanisme ; que le juge