médicale de reprise du 10 novembre 2004 avait été immédiatement suivie d'une suspension du contrat en raison d'un congé formation, la salariée ayant bénéficié de la seconde visite à l'issue de ce congé

X... n'avait eu aucun suivi médical entre 1997 et 2000 et que lors de la visite médicale de 2004, il avait été noté qu'il ne portait pas de masque ; Que de ces constatations et énonciations, la cour

travaillant de nuit, d'une visite médicale tous les six mois ; AUX MOTIFS QUE Mme Y... expose qu'elle était salariée de nuit, et que l'obligation de lui faire bénéficier d'une visite médicale tous les

l'atteinte ophtalmologique subie par Julien X... le 12 février 2010 ne saurait valablement être exclue et qu'en ne faisant pas subir à son salarié le visite médicale d'aptitude de reprise en suite de

des Agences Régionales de Santé, l'objectif étant de réaffecter les salariés reclassés sur des nouveaux secteurs sans pour autant les obliger à changer de résidence ; en outre, les visiteurs médicaux sont

-clinique vétérinaire du Nouel, a été à l'issue de deux visites médicales des 15 janvier et 1er février 2007 déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise ; qu'elle a été licenciée le 20 mars 2007 pour

médicaux dont le contrat de travail était rompu, l'arrêt retient que la contribution litigieuse est assise sur l'ensemble des rémunérations dues aux visiteurs médicaux et n'est pas subordonnée à l'exercice

médicaux dont le contrat de travail était rompu, l'arrêt retient que la contribution litigieuse est assise sur l'ensemble des rémunérations dues aux visiteurs médicaux et n'est pas subordonnée à l'exercice

la visite et ne l'en avait pas préalablement informé (conclusions page 8 premier §) ; qu'en retenant que l'employeur disposait d'un délai d'un mois pour reclasser ou licencier la salariée au motif que

médecine du travail et transmettant le planning de la salariée, la fiche médicale constatant la visite de reprise en date du 22 janvier 2014 et déclarant la salariée "inapte, à revoir", ainsi que la seconde

que le salarié n'avait pas fait part de la moindre difficulté quant à son aptitude après les reprises du travail et qu'aucun problème d'aptitude n'avait été détecté lors de la visite médicale effectuée

2 juin 2000 pour inaptitude physique ; qu'estimant que les examens médicaux pratiqués par le médecin du travail les 26 novembre et 10 décembre 1999 ayant conclu à son inaptitude constituaient la visite

deux semaines est nul ; qu'en relevant dès lors en l'espèce que le premier examen médical de visite de reprise était en date du 15 janvier 2004 et que le second était en date du 28 janvier 2004, de telle

de reprise un examen médical qui n'en remplissait pas les conditions, faute pour le salarié d'avoir averti l'employeur de la tenue de cette visite, dès lors que l'employeur a alerté le salarié de cette

médicale de la SARL Therval Médical puis de la SARL Servier France, qu'elle a ensuite été formée à la visite médicale par l'institut pour la formation technologique Ifora qui a le même siège

Y... soutient n'avoir pas bénéficié des visites médicales périodiques entre le 22 septembre 2006 et le 5 décembre 2011 ; en vertu des dispositions de l'article R 4624-10 du code du travail, le salarié

obligatoires, l'arrêt retient que cette demande doit être rejetée en l'absence de justification par le salarié d'un quelconque préjudice résultant de l'absence de visite médicale d'embauche et de visites

médicaux doivent effectuer un nombre déterminé des visites, soit 1060 visites médicales par an ; Mme X... invoque que : - du fait de son activité syndicale elle ne peut effectuer que la moitié environ

suppose uniquement de savoir si Mme Z... a été ou non convoquée à une visite médicale de reprise, la salariée indiquant que son employeur « ne l'a jamais convoquée à une visite médicale de reprise…, s'est

était équivoque, force était de constater que le courrier du 11 octobre 2004 par lequel la salariée dénonçait ce harcèlement ne visait pas des faits datés, matériellement vérifiables, qu'elle avait reconnus