[Y] [O] et de la société d'Assurances mutuelle MACSF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.

Pierre X..., demeurant ..., 2 / la Société d'assurances mutuelles Bretagne océan (SAMBO), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique Y..., veuveTrusch, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1995 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de la société

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans son mémoire en réponse au mémoire ampliatif, déposé au greffe le 30 septembre 2003, Me X..., agissant pour la société

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société d'assurances Mutuelles d'Eure-et-Loir, les conclusions de M.

X..., conseiller, les observations de Me A... , avocat de la société Assurances banque populaire IARD, de la SCP Caston, avocat de M. et Mme Z... , tant en leur nom personnel qu'ès qualités, l'avis de

1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Assurances générales de France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Metlife Europe Designated Activity Company, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1], Irlande, exerçant sous le nom commercial Metlife, 2°/ à la société Assurances Llacer, dont le siège

Lysiane X..., demeurant 7, place des Fêtes à Lormaison (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1992 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 ) de la Société

Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle, dont le siège

. ; qu'il a assigné ce dernier ainsi que son assureur, la société Assurances du Sud, en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance ; Attendu que, pour exclure tout droit à

à la définition de l'impôt sur les sociétés et ne peut être assimilé à une imposition analogue au sens de la convention ; qu'il n'est pas lié à l'exercice comptable de la société d'assurance ; Que les

Patrick X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Assurances PB, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre civile), au profit

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 24 ET 28 DE L'ANNEXE V A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES INSPECTEURS DU CADRE DES SOCIETES D'ASSURANCE DU 5 JUIN 1967 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DU PREMIER

société Aviva est une société d'assurances au sens de l'article L 310-1 du Code des assurances et que son activité principale entre par conséquent dans le champ d'application défini par l'article 1-a

R... de ses demandes d'indemnisation et d'allocation d'une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, formées contre la société d'assurance mutuelle MACIF PROVENCE MEDITERRANEE,

[K] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce (MACIF), société d'assurance mutuelle

La société Areas dommages, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 août 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société d'assurance mutuelle Aréas Dommages, après débats en l'audience publique du 3 novembre 2021 où étaient

, souscrit le 11 avril 2008 auprès de la société Axa France vie (la société d'assurance), en garantie du remboursement du prêt consenti par la société Axa banque (la banque) à Mme [Q] pour l'acquisition