Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 1989), que, se plaignant de désordres affectant des travaux qu'elle avait fait effectuer, la Société nationale des chemins de fer

X..., préposé de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), ayant été blessé dans un accident dont M.

transmettre celles auxquelles il ne pourrait pas donner suite ; Attendu que, pour décider que la section de Figeac constituait un établissement distinct pour les élections des délégués du personnel de la Société

X..., qui attendait son train sur le quai d'une gare, a été heurté par la main-courante d'une locomotive d'un train de marchandises qui passait sans s'arrêter ; que, blessé, il a demandé à la Société nationale

Y... et la compagnie d'assurances Le Continent en réparation de son préjudice ; que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est intervenue à l'instance et qu'elle a été déboutée ainsi que

Robert J..., domicilié à Saint-Chély d'Apcher (Lozère), ..., 3°) la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le

1998 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR,

P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la Société nationale des chemins de fers Français

24 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), direction régionale, dont le siège est ..., défenderesse à la

Karavel, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 23 février 2010, au profit des sociétés Expédia Inc., nationale des chemins de fer français, Voyages-SNCF.COM, L'Agence voyages-SNCF.COM

X... en qualité de représentant du Syndicat National des Cadres Supérieurs des Chemins de Fer (SNCSCF) au comité d'établissement de la région ferroviaire d'Amiens de la Société Nationale des Chemins de

NATIONALE DES CHEMINS DE FER A REPARER L'INTEGRALITE DU PREJUDICE SUBI PAR LES CONSORTS Z..., SANS MECONNAITRE L'IMPRUDENCE DE LA DAME X..., QUI S'ETAIT ENGAGEE INCONSIDEREMENT SUR LES VOIES AVANT D'Y

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies : Vu les articles 1147 et 1382 du Code civil ; Attendu que Mme X..., victime du vol d'un bagage au cours d'un voyage, a demandé à la Société

FAIT DE LA CHOSE, AINSI QU'AUX POUVOIRS DE SURVEILLANCE ET DE CONTROLE EXERCES SUR ELLE, QUI CARACTERISENT LA GARDE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., TRAVAILLANT SUR UNE VOIE FERREE

CELUI-CI PEUT FAIRE PAR TOUS MOYENS LA PREUVE DE SON EXISTENCE ; ATTENDU QUE, LE 3 JUILLET 1968, X..., QUI SE TROUVAIT DANS UN TRAIN ALLANT DE PARIS A MARSEILLE, A FAIT UNE CHUTE MORTELLE SUR LA VOIE FERREE

, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que le mineur Richard X..., âgé de six ans, qui avait pris place dans un train avec sa mère fut retrouvé mort à proximité de la voie ferrée

UN NOUVEL ENTREPOT DANS L'ENCEINTE DU MARCHE-GARE A STRASBOURG ET A UTILISER A TITRE TRANSITOIRE, UN QUAI DE TRANSFERT SUR UN TERRAIN APPARTENANT A LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2053 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, LE 4 DECEMBRE 1943, AIRAL A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT ALORS QU'IL ETAIT TRANSPORTE PAR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 1989), que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a confié à la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la fin de non-recevoir soulevée d'office dans les conditions prévues par l'article 1015 du nouveau