C..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société KB services propreté, 2°/ à Mme F...

ouvrière des compagnons du devoir du tour de France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 juin 2020), la société Déchets services gravats (la société DSG), qui a eu recours aux services de la société d'expertise-comptable [N] et [M], a été condamnée par un conseil

Dis France, en son nom commercial Gemalto, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

[U] [O], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Effi service, société par actions

J..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Carrard services, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2015 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale

société MTS, venant aux droits et obligations de la société anonyme Regent services, dont le siège est à Bondy (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

[Y] a été engagé en qualité de responsable d'exploitation et service après vente Caraïbes par la société Sunzil services Caraïbes (la société) suivant contrat à durée indéterminée du 5 juillet 2013.

Energygo, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée AB Services, 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bio services Antilles, société anonyme, dont le siège est [...]                                                                       

par la société EDF service archipel Guadeloupe (la société) le 15 juillet 1982 en qualité de concierge, M.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il déclare l'appel formé par la société Europe services propreté recevable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isométal service, société à responsabilité limitée dont le siège est

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la Sarl Le Prado Gilbert, avocat de la société Gilli services, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient

Hénon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Etam service, l'avis de Mme Lapasset, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré

de laquelle est venu le Fonds commun de titrisation Hugo créances 4, a consenti à la société JPF services (la société) plusieurs prêts, dont M.

, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Elior services propreté et santé, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 23-15.625 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Experts immobiliers et associés du désistement de son pourvoi en tant

été engagée en qualité d'agent de propreté par la société Net service dans le cadre d'un contrat à durée déterminée sur la période du 15 au 19 avril 2013 ; que, contestant les conditions d&apos

X..., employé depuis le 1er septembre 1982 en qualité de gérant responsable de magasin par la société Vêtir puis, après le transfert de son contrat de travail en 1993, par la société Gemo services, a saisi