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Ville de Paris et la Société nationale de construction, aux droits de laquelle vient la Société d'aménagement de l'îlot Gobelins Nord (SAGO), ont décidé le réaménagement de la gare des Gobelins et des terrains

de l'article 646 du code civil, peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës, à frais communs ; 1.

vendredi 14 août 2009, puis par contrat à durée indéterminée à compter du lundi 17 août 2009, avec une période d'essai d'un mois ; que par courrier remis en main propre le 8 septembre 2009, la rupture de son

rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 9 juillet 2009, pourvoi n° W 08-17. 600), que la société Faure a vendu à la société Etudes et réalisations immobilières (la société ERI) sept parcelles de terrain

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (DOUAI, 25 MAI 1964) D'AVOIR REFUSE D'ALLOUER A X..., A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN DONT IL EST PROPRIETAIRE A CROIX

ou utilisé d'une manière s'opposant à cette restitution ; qu'ils ne peuvent, dans ce cas, obtenir de la commune ou de l'Etat que le paiement d'une indemnité égale à la valeur de l'immeuble au jour de son

Z... ; que l'appelant ayant soutenu que l'intéressé, par suite de la cession de son terrain, n'avait plus intérêt à agir, celui-ci a invoqué une clause de l'acte de vente lui réservant son droit à indemnités

au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, six moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

à bâtir est réservée aux terrains qui sont désignés comme constructibles dans un PLU rendu public ; que Mme [L] rappelait dans son mémoire en appel (p. 3 et p. 8) que la zone AUrz du PLU de la Commune

ATTAQUE QUE DOSPITAL A ASSIGNE BEBE POUR ENTENDRE DECLARER QUE LA LIMITE ENTRE LEURS PROPRIETES RESPECTIVES ETAIT CONSTITUEE PAR UN FOSSE ET UNE HAIE EXISTANTS ET QUE BEBE AVAIT COUPE SUR LA PROPRIETE DE SON

RECONNUE A TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI S'ENGAGE A CONSTRUIRE OU A PROCURER A AUTRUI UN IMMEUBLE OU UNE PARTIE D'IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION , ET QUI , A CET EFFET, PREND L'INITIATIVE ET LE SOIN

prévoyance, anciennement AG2R prévoyance, organisme de prévoyance sociale, institution de retraite complémentaire, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Attendu que pour condamner la société Lyonnaise de rénovation à payer aux époux X... la somme de 121 196 euros à titre d'indemnisation du retard, l'arrêt retient que les travaux auraient dû être terminés

absence s'induisait directement de cette interpellation et du temps nécessaire pour acheminer le mis en cause sur le terrain accueillant sa caravane, l'officier de police judiciaire ayant pris soin, face

), au profit de Monsieur Lucien A..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ci-devant et actuellement même ville, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

LIBERATION (SILL) A ENTREPRIS DES DEMARCHES POUR LA CREATION D'UNE ZONE INDUSTRIELLE SUD A PUGET-SUR-ARGENS, EN COLLABORATION AVEC LE GEOMETRE-EXPERT PRADEAU ET EN ACCORD AVEC LES PROPRIETAIRES DES TERRAINS