euros en principal, intérêts arrêtés au 14 mai 2014 et accessoires.

€ sur le prêt de 200.000 € en principal, intérêts et frais outre les intérêts conventionnels jusqu'à parfait paiement ; au soutien de sa demande, la BANQUE CIC NORD OUEST produit aux débats : - Copie des

Marcel X... et la Sagecc, ultérieurement représentée par les organes de la procédure collective (les consorts X... et la Sagecc) une action en paiement des sommes qu'elle estimait lui rester dues puis

X... sur la quittance subrogative du 21 septembre, laquelle attestait du paiement des sommes restant dues par la société, fait le 11 septembre 2000 au profit de la société Yacco par la société ICD en sa

montant de la dette due par les requérants à cette somme de 58 151,95 € augmentée des intérêts de 1,75% à compter du 19/12/2014, date du commandement de payer ; que compte-tenu de l'importance des intérêts

-Y... et les sommes, en principal et intérêts, dont Mme X... restait redevable en exécution du jugement du tribunal correctionnel de Nîmes du 28 juin 2002, alors, selon le moyen : 1°/ que la communauté

du prêt ; que l'acte notarié produit aux débats fait cependant mention très précisément du principe de perception des intérêts, calculés sur le montant des sommes utilisées multiplié par le nombre de

Je lui ai interdit de pratiquer par une décision prise dans l'intérêt des patients » (D 117, p. 2) ; qu'ainsi que le reconnaît M.

en chiffres et en lettres), couvrant le paiement du principal, des intérêts, et le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de 204 mois.

francs en dépit de la nullité du contrat de prêt constatée par la cour d'appel, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en décidant que la société SGPP restait redevable de la somme de 578 860,27 francs sans

[G] fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la société OCP la somme de 302 383,06 euros en principal et intérêts arrêtés au 20 novembre 2014, ainsi que les intérêts au taux légal sur la somme de

à l'encontre de la caution du débiteur, en dépit de la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, dès lors que la dette principale n'est pas éteinte et que seul l'exercice d'un recours

dû : 103.255,65 € ; - solde débiteur au 5 novembre 2014 : 41.253,68 € ; - indemnité d'exigibilité de 7 % : 10.115,65 € ; - cotisations d'assurance : 376,96 € ; - intérêts contractuels au taux de 4,9 %

dues à compter du transfert de propriété; que cette obligation personnelle du cessionnaire n'emportant pas novation par changement de débiteur, à défaut de décision condamnant le cessionnaire au paiement

jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt ; qu'il en découle que le prêteur a droit au paiement des intérêts au taux

, produites aux débats (pièce 4 appelante) "si le prêteur exige le remboursement immédiat des sommes dues il peut demander une indemnité qui ne peut dépasser 7% des dites sommes" ; que cette clause est

, par infirmation du jugement, dit que la créance restant due à Mme X... s'élève à la somme de 2 703,17 euros ; AUX MOTIFS PROPRES QUE pour combattre le moyen d'une compensation irrégulièrement réalisée

au total la somme de 587 947,89 francs avec intérêts au taux légal à compter du 18 novembre 1987 ; que la société Fina France a réclamé cette somme à M.

dues puis prononcé la déchéance du terme de ce prêt, assortie de la pénalité contractuelle de 7 % des sommes dues le 18 septembre 2013, quand la totalité des sommes dues de mars à septembre 2013 s'élevait

restant due ; qu'une procédure de redressement judiciaire civil a été ouverte le 22 mars 1990, pour Mme X..., et le 4 juin 1990, pour son époux ; que les procédures ayant été jointes, le juge d'instance