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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02413
16 novembre 2017
Y... pour l'appréciation des 15 ans d'exercice effectif du métier, n'étant que de relever la situation de salariés avec une date d'embauche proche de celle de M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00187
13 février 2013
Le 6 décembre, nous vous convoquions pour un entretien préalable. Vous avez persisté en votre refus inexplicable d'affectation sur le foyer Sam.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01214
5 juillet 2017
fonctions de reporter correspondant au coefficient 170 de la convention collective tout en ayant été maintenue jusqu'en novembre 2010 à la classification de rédactrice au coefficient 149 prévue à l'embauche
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10457
24 juin 2020
D'autre part, l'arrêt M... est équipé d'un quai standard, c'est-à-dire d'une hauteur équivalente à celle de l'emmarchement de l'autobus surbaissé dont l'accès « porte avant », se situe de facto au niveau
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00631
25 mars 2009
sérieuse ; AUX MOTIFS QUE « peu après l'engagement de Melle X... à compter du 1er septembre 2004, selon contrat de travail à durée indéterminée prévoyant « une période d'essai de six mois... pour stage
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00881
7 juillet 2021
sur des postes relevant de sa qualification, les seuls postes pour lesquels des embauches ont été effectuées étant un poste de chauffeur livreur et un poste d'ouvrier de fabrication, des postes du
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00864
30 septembre 2020
, des formations techniques, linguistiques, bureautiques et de métier, ainsi que des stages et des actions de découverte ; que le même plan de sauvegarde de l'emploi prévoit d'autre part, en application
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10452
12 mai 2021
La SAS Clear Channel France, qui invoque la « désorganisation du bon fonctionnement de la plateforme de [Localité 1] » ne peut ainsi raisonnablement affirmer qu'embaucher un salarié à Nîmes en placement
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02132
9 décembre 2015
2005, de sorte que sa réintégration imposait à son employeur de procéder à son rétablissement en tant que salarié de l'entreprise en procédant à une déclaration préalable d'embauche et en lui faisant
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10792
12 octobre 2016
Ces faits sont donc prescrits dès lors qu'ils sont antérieurs à plus de deux mois à la convocation à entretien préalable du 27 octobre 2011.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00184
7 février 2018
F..., l'embauche de M. M... , le départ de M. D..., les comptes de la société, ces documents n'étant pas utiles à la solution du litige.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00360
16 février 2022
La Société générale a formé un pourvoi incident préalable contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00559
15 février 2012
D..., ayant suivi un stage au sein du magasin de M. et Mme X... en mars 2004 et venant dire avoir constaté le contrôle des périmés par un «manager», lequel «contrôlait en même temps que le magasin soit
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10304
7 mars 2018
sérieuse, des dommages et intérêts distincts pour préjudice moral et de sa demande indemnitaire pour préjudice retraite ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il convient de rappeler que Monsieur Paul Y... a été embauché
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11043
18 octobre 2017
d'AVOIR débouté Mme Y... de ses demandes en reclassification et rappel de salaire formées contre son employeur, la SNCF ; AUX MOTIFS QUE, sur la classification, il est constant que Mme Y... a été embauchée
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00320
10 avril 2019
Y... produit également : - un mail en date du 4 février 2011 par lequel, après étude des éléments comptables dont il avait, au préalable, demandé communication, P...
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00341
1 avril 2026
[Y] soient invoqués par celui-ci, la société ASN étant tenue à toutes les obligations qui incombaient à la société Alcatel CIT depuis l'embauche du salarié le 17 juillet 1989 et devant aussi prouver que
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201361
26 novembre 2020
Selon les dires de notre salarié intérimaire, il aurait ressenti une forte douleur au dos dès sa première heure d'embauche, hors aucun témoin oculaire n'est à même de corroborer ses dires.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10100
30 janvier 2019
Y..., engagé le 18 novembre 1993 en qualité de psychologue suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel par l'AMER, a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 3
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00306
28 février 2018
X..., engagé à compter du 5 mars 2006 en qualité de pilote par la société Netjets staff management limited par contrat transféré à la société Netjets management limited à compter du 1er décembre 2007,
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