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701 résultats pour « stage préalable à l'embauche »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02413

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Y... pour l'appréciation des 15 ans d'exercice effectif du métier, n'étant que de relever la situation de salariés avec une date d'embauche proche de celle de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00187

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Le 6 décembre, nous vous convoquions pour un entretien préalable. Vous avez persisté en votre refus inexplicable d'affectation sur le foyer Sam.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01214

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

fonctions de reporter correspondant au coefficient 170 de la convention collective tout en ayant été maintenue jusqu'en novembre 2010 à la classification de rédactrice au coefficient 149 prévue à l'embauche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10457

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

D'autre part, l'arrêt M... est équipé d'un quai standard, c'est-à-dire d'une hauteur équivalente à celle de l'emmarchement de l'autobus surbaissé dont l'accès « porte avant », se situe de facto au niveau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00631

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

sérieuse ; AUX MOTIFS QUE « peu après l'engagement de Melle X... à compter du 1er septembre 2004, selon contrat de travail à durée indéterminée prévoyant « une période d'essai de six mois... pour stage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00881

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

sur des postes relevant de sa qualification, les seuls postes pour lesquels des embauches ont été effectuées étant un poste de chauffeur livreur et un poste d'ouvrier de fabrication, des postes du

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00864

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

, des formations techniques, linguistiques, bureautiques et de métier, ainsi que des stages et des actions de découverte ; que le même plan de sauvegarde de l'emploi prévoit d'autre part, en application

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10452

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

La SAS Clear Channel France, qui invoque la « désorganisation du bon fonctionnement de la plateforme de [Localité 1] » ne peut ainsi raisonnablement affirmer qu'embaucher un salarié à Nîmes en placement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02132

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

2005, de sorte que sa réintégration imposait à son employeur de procéder à son rétablissement en tant que salarié de l'entreprise en procédant à une déclaration préalable d'embauche et en lui faisant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10792

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Ces faits sont donc prescrits dès lors qu'ils sont antérieurs à plus de deux mois à la convocation à entretien préalable du 27 octobre 2011.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00184

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

F..., l'embauche de M. M... , le départ de M. D..., les comptes de la société, ces documents n'étant pas utiles à la solution du litige.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00360

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

La Société générale a formé un pourvoi incident préalable contre le même arrêt.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00559

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

D..., ayant suivi un stage au sein du magasin de M. et Mme X... en mars 2004 et venant dire avoir constaté le contrôle des périmés par un «manager», lequel «contrôlait en même temps que le magasin soit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10304

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

sérieuse, des dommages et intérêts distincts pour préjudice moral et de sa demande indemnitaire pour préjudice retraite ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il convient de rappeler que Monsieur Paul Y... a été embauché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11043

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

d'AVOIR débouté Mme Y... de ses demandes en reclassification et rappel de salaire formées contre son employeur, la SNCF ; AUX MOTIFS QUE, sur la classification, il est constant que Mme Y... a été embauchée

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00320

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Y... produit également : - un mail en date du 4 février 2011 par lequel, après étude des éléments comptables dont il avait, au préalable, demandé communication, P...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00341

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

[Y] soient invoqués par celui-ci, la société ASN étant tenue à toutes les obligations qui incombaient à la société Alcatel CIT depuis l'embauche du salarié le 17 juillet 1989 et devant aussi prouver que

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201361

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Selon les dires de notre salarié intérimaire, il aurait ressenti une forte douleur au dos dès sa première heure d'embauche, hors aucun témoin oculaire n'est à même de corroborer ses dires.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10100

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y..., engagé le 18 novembre 1993 en qualité de psychologue suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel par l'AMER, a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 3

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00306

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

X..., engagé à compter du 5 mars 2006 en qualité de pilote par la société Netjets staff management limited par contrat transféré à la société Netjets management limited à compter du 1er décembre 2007,

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