générales et la totalité des parties communes spéciales du bâtiment D. 2.

Le syndicat fait grief à l'arrêt de dire que le salarié n'a pas été victime de discrimination syndicale et de le débouter de ses demandes de condamnation de l'employeur à allouer au salarié 33 points de

Le syndicat fait grief à l'arrêt de dire que le salarié n'a pas été victime de discrimination syndicale et de le débouter de ses demandes de condamnation de l'employeur à allouer au salarié 14 points de

60.666, n° J 02-60.667, n° K 02-60.668 et n° M 02-60.669 ; Attendu que suivant déclaration reçue le 28 janvier 2002, la société Cama a contesté la désignation effectuée le 14 janvier 2002, par le syndicat

[S], présenté sur la liste commune du Syndicat national de l'encadrement des professions des études et des conseils (SNEPEC) et de la Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique

pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) SKK, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat

Le syndicat des copropriétaires les a assignées en paiement d'un arriéré de charges de copropriété.

et de discrimination syndicale poursuivis, constitués par la modification de fonctions imposée à une déléguée syndicale, Florence Y..., et a débouté celle-ci ainsi que le syndicat général des transports

CFDT, CFE-CGC et FO ; que, le 18 avril 2014, le syndicat [...] a fait assigner la société, l'Union syndicale CFDT, le syndicat FO, le syndicat CFE-CGC, le syndicat CFTC, le syndicat SL et le syndicat

"que le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat des copropriétaires sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale des copropriétaires ; qu'en retenant que la décision

[P], présenté sur la liste commune du Syndicat national de l'encadrement des professions des études et des conseils (SNEPEC) et de la Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du renouvellement de la composition du comité de groupe Bouygues, un accord conclu le 30 mars 2004 qui n'a pas été signé par le syndicat

CGT, 2°/ au syndicat FO de l'Aube, 3°/ au syndicat SUD Solidaires, 4°/ au syndicat CFTC, 5°/ au syndicat CFE-CGC, 6°/ au syndicat CFDT, ayant tous les six leur siège [...], 7°/ à M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que par le jugement attaqué (tribunal d'instance de Forcalquier, 23 mai 2002), Mlle X... a obtenu du tribunal d'instance la condamnation du Syndicat

de la section de commune étaient irrecevables à agir au nom de celle-ci, le juge de l'expropriation a accueilli cette demande ; que M.

libre dénommée association du syndicat libre Le Parc Victoria (l'association), constituée pour acquérir, gérer et entretenir les terrains et les équipements communs à tous les propriétaires d'un ensemble

Y... avait été déjà désigné comme délégué syndical en application de l'article 8 de la convention collective du 15 mars 1966 et un atelier protégé "Lys Services" ; que le 23 février 2000 le syndicat CGT

élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société CONF-DIST Leclerc, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; En présence du : syndicat

Y... et le syndicat des copropriétaires ont assigné ces deux copropriétaires en remise en état des parties communes; que ces derniers reprochant à M.