spécialité considérée ne disposent pas tous de diplômes en relation avec celle-ci et, enfin, qu'elle dispose d'un diplôme de premier cycle universitaire en sciences de l'information délivré par la faculté de Tunis

Y..., Toussaint Z..., né à Tunis le 28 janvier 1923, retraité, 2°/ Mme Jeanine X..., épouse Z..., née le 22 octobre 1926 à Maris (AM), de nationalité française, demeurant ensemble au Platiet, Solférino

; que c'est une société tunisienne, dont le siège est à Tunis, qui est constituée entre M.

), décédée, 2°/ Mme [U] [I], épouse [R], domiciliée [Adresse 9] (Tunisie), 3°/ Mme [C] [I], épouse [Z], domiciliée [Adresse 3] (Tunisie), 4°/ Mme [B] [I] épouse [H], domiciliée [Adresse 4],

1988 par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation, sur les pourvois joints n°s P 87-11.101, déposé par la société Berton Sicard, et H 87-13.326, déposé par la société Industria lavorazione tubi

Mme X... sollicite la clémence de la cour et la mainlevée du mandat d'arrêt ; qu'elle expose avoir pris la décision de partir en Tunisie en raison du comportement de M.

ou plusieurs employeurs sont admises à effectuer des rachats pour la période postérieure au 30 juin 1930 et antérieure à la date à laquelle leur affiliation est devenue obligatoire, soit, pour la Tunisie

28 juin 1972 annexée au décret n° 74-249 du 11 mars 1974 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que l'acte destiné à être notifié par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure en Tunisie

dès lors qu'il résulte de ses constatations et des pièces de procédure que, sans attendre l'issue du recours par lui exercé contre le refus du visa opposé par les autorités consulaires françaises à Tunis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des anciens combattants, prisonniers de guerre et combattants, Algérie, Tunisie

solidarité ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande, en raison de sa qualité d'étranger et de l'absence de convention de réciprocité, pour cette prestation, entre la France et la Tunisie

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Auto Ritz, de la de la société Tulier Polge Alirezaï, ès qualités, et de M.

X... a adressé un courrier posté de Tunisie le 6 mars 2012, refusant de rencontrer l'agent de la Caisse ; alors que M.

Attendu que l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, que la procédure tunisienne ayant permis à Mme Y... d'obtenir la désignation d'un expert chargé d'évaluer les biens immobiliers, situés en Tunisie

; Aux motifs que « la loi n° 99-882 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord" de l'expression "à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 334-8, alinéa 2, du Code civil ; Attendu que le 26 juin 1990, Mme Cheyenne Z..., aujourd'hui décédée, a donné naissance à un fils, prénommé Tuki

expert-comptable exerçant sous le nom de cabinet CSA, pour lui demander de lui fournir diverses précisions quant au régime fiscal des salariés français expatriés accomplissant des missions de quelques mois en Tunisie

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 octobre 2007) d'écarter la fin de non-recevoir tirée de l'existence d'un jugement de divorce prononcée en Tunisie en 2004 et de le condamner au