Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

[F] et [X] lorsque l'affectation de leurs lots à usage d'habitation avait été prohibée par la résolution du 3 juillet 2017 sans rechercher, comme il lui était demandé preuves à l'appui, si la décision

général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BB...Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2000, qui, pour abus de confiance, faux et usage

pour désigner des produits ou services est indépendant du risque de confusion ; qu'en énonçant, pour conclure à l'absence d'usage des marques de la société Bush holding pour désigner les produits visés

" à des fins alimentaires était possible, il ne constituait pas pour autant son usage normal ; qu'en considérant toutefois que l'usage alimentaire de l'acide chlorhydrique de qualité "technique" relevait

de faux localisé en 1998 faisant l'objet de sa saisine, usage qu'elle n'imputait pas à Michel X..., ne pouvait, sans se contredire, déclarer celui-ci coupable du délit d'usage de faux " visé à la prévention

établis et non pas qu'elle les dénonçait ; que les conditions de dénonciation de l'usage définies par la jurisprudence n'ont jamais été mises en oeuvre ; Mais attendu que le tribunal d'instance

l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné au paiement d'une somme à titre de l'indemnité de grand déplacement, alors, selon le moyen, que, d'une part, la dénonciation par l'employeur d'un usage

Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chalons-en-Champagne, 13 décembre 1996) d'avoir dit que la condition de non-octroi de la prime annuelle évoquée "par usage

Cologne ; huiles essentielles à usage personnel ; cosmétiques ; laits, lotions, émulsions et crèmes à usage cosmétique pour le visage et pour le corps ; crèmes, gels, huiles pour le bain à usage non médical

Y... d'une parcelle dont il ressortait de ses constatations qu'elle avait fait l'objet d'un prêt à usage sans qu'aucune durée n'ait été convenue, qu'il pouvait être mis fin à l'autorisation à tout moment

Jean Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 11 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Brigitte Y... pour usage de faux et contre

G... a été engagé, suivant un contrat à durée déterminée d'usage, en qualité de machiniste par la société Générale décors, la convention collective applicable à compter de 2008 étant celle des entreprises

[F] et l'EARL font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen : 1°/ que toute mise à disposition à titre onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter pour y exercer

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour usage de faux en écritures authentiques, a constaté

qu'en décidant néanmoins que cette prime était due en toute hypothèse, indépendamment de la réalisation d'objectifs, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, alors que seul constitue un usage

demande de réintégration dans l'assiette de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de la prime dite de "retard d'imprimerie" alors, selon le moyen : 1 / que l'accord atypique ou l'usage

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 17 avril 1991), que la société HD microsystèmes, se prévalant de l'antériorité du nom commercial et de l'usage