de délivrance de médicaments vétérinaires sans ordonnance, et du délit d'usage de faux et du délit de tromperie et l'a condamné à 9 000 euros d'amende ; "aux motifs que, s'agissant de Serge X... auquel

l'unanimité la mise sous tutelle du Syndicat CFTC Hôtellerie Restauration cette tutelle étant confiée à la Confédération, décision notifiée au syndicat le 19 décembre ; qu'il était précisé, dans le procès-verbal

[H] revendique la qualité de salarié de la SCEA famille [J] et le cumul de son contrat de travail avec le mandat social de directeur général dont atteste le procès-verbal du conseil d'administration

ayant refusé d'y participer, ainsi qu'elle l'a fait connaître à Me [W], huissier de justice, qui en a dressé constat le jour même ; que l'assemblée générale a énoncé, selon procès-verbal

X... et dont la souscription a été libérée -nullement par le montant du prêt personnel consenti- mais, comme l'indique le procès-verbal d'assemblée générale, « par compensation avec des créances liquides

création de nouvelles exploitations telles que celle dont ils ont pu parler à l'occasion du salon de l'agriculture et qui est en cours d'implantation route de l'Ayguade à Hyères ; Qu'il produit un procès-verbal

que l'accord tacite allégué, dont la preuve n'est au demeurant pas rapportée, est insuffisant à justifier du caractère non exigible du passif litigieux ; qu'enfin, il ressort du procès-verbal

Localité 1] pour des terrains non pourvus de branchement sont au moins de 8 000 € l'are ; que le maire précise que le prix est de 500 € à 1 000 € l'are pour les vergers ; que selon le procès-verbal

rémunération mensuelle brute (part fixe), étant entendu que cette indemnité ne sera plus applicable à compter du premier anniversaire de la date de mise en place de la garantie ‘GSC'" ; que dans le procès-verbal

du 25 juin 1982, et signature, une d nouvelle délibération du même jour portant sur la constitution d'une réserve foncière a été raturée, pour finalement être inscrite à la fin de ce procès-verbal dont

David X... de ses demandes en annulation des 5ème et 6ème délibérations portées sur le procès-verbal d'assemblée générale des associés de la Sas Nouvelle D... et E... en date du 29 juin 2010 et des délibérations

S..., seul à même d'établir le procès verbal des délibérations, selon lesquelles le CHSCT entendait désigner M.

X...en sa qualité de coopérateur défaillant, cette fin de non-recevoir s'était trouvée régularisée, au sens de l'article 126 du code de procédure civile, par la délibération votée lors de la réunion du

comportant les noms de plus de vingt propriétaires présents ou représentés n'était pas annexée au procès-verbal, il était toutefois établi par le procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 20 janvier

opération de rachat a été décidée par l'assemblée générale de VB Association le 15 décembre 2009 soit 12 jours après l'entrevue du 3 décembre, et que le chèque a été signé par Madame D... ; sur le procès-verbal

administratifs et financiers de l'association de gestion seraient à la disposition des partenaires sociaux nationaux qui décideraient de la suite à donner ; que le 17 avril 2001, Mme B... établissait un procès-verbal

que pour rejeter cette demande, le jugement énonce que le CHSCT Paris Nord TD regroupait en 2009 les agences de [Localité 1], [Localité 2], [Localité 3], Roissy et [Localité 4] ; que, par un procès-verbal

seront redevables envers la société [...] d'une redevance d'assistance et de gestion mensuelle hors taxes égale à 3,75 % du chiffre d'affaires HT annuel ; Que Monsieur Q... produit également le procès-verbal

X... a bénéficié ont donné lieu à des délibérations en assemblée générale de la SARL [...] ; Monsieur U...

frères , suivant la procédure instaurée par les statuts et par l'article L.228-24 du code de commerce ; que la société X... frères a notifié par acte d'huissier du 29 décembre 2014 à Mme Z... le procès-verbal