X... a été engagé par la société RGX Chimie le 6 mars 1990 en qualité de VRP exclusif pour prospecter la clientèle de six départements de l'est de la France ; que le contrat contenait une clause de non-concurrence

résultats obtenus, à affirmer que celles-ci s'expliquaient, ainsi que le fait justement remarquer la société PHARM'UP, par le fait que les deux systèmes de distribution étaient distincts puisque les 6 VRP

X... a été engagé le 20 août 2001 en qualité de VRP exclusif par la société Saga dont l'activité principale était la fabrication et la commercialisation de bijoux ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

deux parties, il rend caduc notamment l'engagement précédent du 9 janvier 1984 de la société, venant le remplacer par la clause de rachat susvisée qui intervient logiquement en suite de la qualité de VRP

notamment la durée hebdomadaire du travail et la répartition de celle-ci entre les jours de la semaine et les semaines du mois, nonobstant le fait que le contrat de travail ne prévoit pas le statut de VRP

X... a été engagé en octobre 1976 par la société Molydal en qualité de VRP exclusif ; qu'après plusieurs entretiens et échanges de courrier, la société a proposé au représentant, par lettre du 5 mai 1994

de s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise concurrente ou de collaborer sous quelque forme que ce soit avec une telle entreprise " ; que revendiquant la qualité de VRP exclusif, la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Metz, 23 février 2010), que Mme X... a été engagée en qualité de VRP exclusif

X... a été engagé par la société Périmètre par contrat de travail du 3 septembre 2001 en qualité de VRP exclusif; que sa rémunération était constituée d'une commission sur la base de 20 % du chiffre d'affaires

titre des congés payés afférents et de 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS, ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE sur la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs

X... a été engagé, à compter du 1er juin 1968, en qualité de VRP exclusif par la société la Documentation culturelle pour la diffusion d'un ouvrage annuel, susceptible de renouvellement par tacite reconduction

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Y... en qualité de VRP exclusif ; qu'elle percevait en rémunération

des salaire, sans qu'il puisse lui être opposé qu'elle touchait un fixe et une commission, ces conditions étant prévues à son contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE le contrat de travail est intitulé « VRP

pour demander le versement de la prime bonus, ou tout du moins pour demander des explications à ce sujet" ; ALORS QUE l'article 3 du contrat de travail du 5 janvier 2004 stipule que les "objectifs du VRP

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 septembre 2010), que Mme X..., qui avait été engagée le 1er février 1999 en qualité de VRP

du 5 octobre 1983, que de même si le contrat écarte le statut de VRP exclusif au motif que le salarié n'est pas tenu à des horaires pour réaliser l'objectif fixé, il n'est pas contesté que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Cros et fils le 1er juin 1990 en qualité de VRP exclusif ; qu'elle

Vu les articles 1134 du code civil et L. 7311-3 du code du travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande d'indemnité de clientèle, l'arrêt retient qu'il a été engagé en qualité de VRP

exergue dans ses conclusions la modicité du chiffre d'affaires de la société; qu'ainsi que l'ont fait justement observer les premiers juges, le versement d'une rémunération fixe ne s'impose que pour les VRP

X... a été engagé le 1er avril 1979 en qualité de VRP exclusif par la société de diffusion commerciale et hôtelière, devenue la société JG diffusion ; qu'il a exercé ses fonctions dans le cadre d'un contrat