arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° B 18-17.668 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR,

H..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

régional des affaires sanitaires et sociales du Centre ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 351

L. 411-8 du Code rural ; qu'en effet, cette disposition figurait avant la codification formelle dans l'article 34, 2e alinéa, de la loi n° 75-632 du 15 juillet 1975 qui contient diverses dispositions,

le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

872 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 641-9 du code de commerce et 1221 du code civil ; ALORS QUE, deuxièmement, constitue une contestation sérieuse échappant aux pouvoirs du juge

le siège est [...] , prise en son établissement secondaire [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Pierre Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

invoque, à l'appui de son recours, le premier moyen de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés

perçu au cours de l'année 2012 un salaire de « 25.599 € » (arrêt p. 6 § 4 et 6) et puis un salaire de « 25.136 € » (arrêt p. 6 § 8), la cour d'appel a statué par des motifs contraires et a violé

que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision

, en cassation de l'arrêt rendu le 8 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour M. X...

à la société Enedis, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

sommairement, les pièces sur lesquelles elle s'était fondée ; que son arrêt viole ainsi l'article 455 du Code de procédure civile ; 5./ ALORS QUE dans ses conclusions d'appel (pages 4, 5 et 8), Madame

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes fondées sur l'inexactitude du TEG figurant à l'offre éditée le 24 mars 2011, alors, selon le moyen, que si l'article L. 312-8 du code de la consommation

dispositions de l'article 18 du code civil : AUX MOTIFS QUE « L'article 18 du code civil dispose qu'est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français.