X..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la société des Etablissements Talbi (la société Talbi) ayant été mise en redressement judiciaire sur assignation de la

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mars 1988), qu'après avoir mis M.

C... personnellement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 2 JUILLET 1974) D'AVOIR DIT LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE KETTLER-LUTZELHOUSE (KL) ET KETTLER

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorrisme

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Vienne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1997 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Vu les articles 1er, alinéa 2, 8, alinéa 1er, et 182 de

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e

aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous leurs éléments, tant matériels qu'intentionnel, les délits dont elle a déclaré le prévenu coupable ; Sur le moyen

La SCI et les époux [C] ont saisi, le 12 août 2015, le juge de l'exécution afin de voir annuler les opérations d'expulsion. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu en matière

le moyen, qui critique les conditions dans lesquelles a été formulé l'avis du médecin-conseil, est inopérant ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident et sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche et le second moyen du pourvoi

Paris (8e), ..., 2 ) la société Hôtelière Paris Balard, société anonyme dont le siège est à Paris (8e), ... de Serbie, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Paris (2e

Montanier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 décembre 1987) que suivant acte

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Progressif, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e

entreprises (CEPME), dont le siège social est ... (2e), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 2000 par la cour d'appel de Riom (2e

et conclusions invoqués par les troisième et sixième branches, et abstraction faite du motif surabondant critiqué par la septième branche, elle a légalement justifié sa décision ; D'où il suit qu'en