A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M.

2015 et, d'autre part, le jugement du 11 janvier 2018 ; AUX MOTIFS QU' il y a lieu à titre liminaire d'approuver le conseiller de la mise en état en ce qu'après avoir jugé que l'alinéa 3 de l'article

, et le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 434-1 et L. 434-2 du code de la sécurité sociale, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime

Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

immédiate de leurs relations ; que saisi par les salariés de la société TSL, licenciés par cette dernière à la suite de la rupture de ses relations avec la société GLS, le conseil de prud'hommes a, par jugement

opérés ; que Mme T..., artisan photographe, n'est libre ni du choix des sujets, ni du choix des légendes à apporter, ni du moment de la publication, ni de la fixation de sa rémunération qui dépend du

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches 7.

Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches, du pourvoi n° P 19-22.743, sur le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur le troisième moyen

DÉCEMBRE 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° S 23-13.562 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (5e

de l'autorité de chose jugée attachée aux arrêts de cassation des 3 octobre 2007 et 19 décembre 2012, ainsi que de l'arrêt de la cour d'appel de Nancy du 18 octobre 2005, quand la fraude

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 Mme [S] [W], veuve [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-17.462 contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article R. 243-59, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale, dans

2022 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 20-20.735 contre l'arrêt rendu le 23 juillet 2020 par la cour d'appel de Versailles (5e

[H] [J], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 23-15.809 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Laboratoire

CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [U] [Q], épouse [G], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2015 par la cour d'appel de Colmar (5e

Statuant sur le pourvoi formé par la société Magna Lorraine emboutissage, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Nancy (5e

jugée au pénal sur le civile, et l'article 1355 du code civil. 4° - ALORS QUE l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil s'attache à ce qui a été définitivement, nécessairement

Y..., locataire de Mme Z... ainsi que la société Gan Eurocourtage, en indemnisation de ses préjudices ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté

soit pas expressément précisée ; qu'il résulte du procès-verbal coté D 19 que les enquêteurs ont notifié à la personne gradée à vue ses droits et notamment celui de s'entretenir avec un avocat de son choix

A..., en qualité de mandataire judiciaire, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 12 septembre 2017, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier