Il est donné acte à M. et Mme [S] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé à l'encontre de la société Blériot et associés ès qualités. 2.

REJET du pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 13 mai 1998, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution

SUR LA RECEVABILITE DES MOYENS DE CASSATION PROPOSES PAR LES EPOUX X..., DANS LEUR MEMOIRE EN REPLIQUE, DEPOSE AU GREFFE LE 17 JANVIER 1977 : VU L'ARTICLE 5 DU DECRET N° 67-1210 DU 22 DECEMBRE 1967 ;

suivie contre Claude X..., pour, notamment, faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Fort, pour lui faire peur et ne pas qu'elle retourne, euh, faire ; Journaliste : et pourquoi ? pourquoi la femme ne peut pas faire ça ? alors que l'homme peut avoir plusieurs femmes ? A.

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 984 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon ce texte

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 834 FS-P+B Pourvoi n° T 16-20.826 R É P U B L I Q U E F

Sur la recevabilité du pourvoi, formé par M.

professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et DE LA VARDE, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi

L'assurée conteste la recevabilité du moyen, comme étant nouveau et mélangé de fait et de droit. 5.

contre cet arrêt ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Sur la recevabilité du pourvoi, en tant que formé par Mme X... : Attendu que la société soutient que le pourvoi de

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu

En raison de leur connexité, les pourvois n° R 21-17.049 et J 21-19.757 sont joints. Faits et procédure 2.

Philippe, - ASSOCIATION ANNETOIS VOTRE, contre l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 27 mai 1999, qui, sur le pourvoi formé par Christian Z..., partie civile, dans la

Sur la recevabilité du pourvoi en ce qu'est invoquée l'existence d'un excès de pouvoir Vu l'article L. 661-7, alinéa 2, du code de commerce : 17.

B..., la recevabilité de sa demande n'étant pas affectée par d'éventuels manquements à ses obligations fiscales ; que M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10266 F Pourvoi n° D 17-14.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

REJET du pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 19 décembre 1990 qui, dans les poursuites par lui engagées contre

en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 20 octobre 2005 : Attendu que le demandeur ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 17 octobre 2005, par l'intermédiaire