due à la société Var assistance à titre de dommages-intérêts pour préjudice de jouissance alors, selon le moyen, que la cassation à intervenir sur le premier moyen qui s'attaque aux chefs de l'arrêt ayant

du 28 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre elle, a, sur renvoi après cassation, prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Martin avait qualité à user de la citation directe, qualifiés de faux et usage de faux concernant les actes des 1er octobre 1983, 8 octobre 1984 et 28 février 1985, seul ce dernier acte, constituait un

X... a été embauché le 1er juin 1991 par l'association Asul Slyci de Lyon, en qualité de joueur de volley-ball, aux termes d'un contrat à durée déterminée conclu pour trois saisons, à compter du 1er septembre

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er, 2, 3, 8,10, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 441-1, 441-10 du Code pénal, 132 du nouveau

Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses troisième à cinquième branches, ci-après annexé 3.

l'arrêt n 909 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 26 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, sur leur plainte, des chefs d'escroquerie, usage

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour provocation à l'usage de stupéfiants, les a condamnés chacun à 3 mois d'emprisonnement

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 septembre 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Claude X... du chef d'usage

Paul Germain X... fait grief à l'arrêt du 6 novembre 1998 d'avoir dit qu'il était redevable d'une indemnité pour son usage privatif de l'immeuble indivis depuis le 1er mai 1990, alors, selon le moyen :

X... une procédure simplifiée de redressement judiciaire ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 avril 1989, où étaient présents : M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orly-Val, société anonyme dont le siège est ... à Paray-Vieille-Poste (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 février 2005, qui a condamné le premier, pour banqueroute, exercice des fonctions de gérant en violation d'une interdiction, faux et usage

de locaux donnés à bail renouvelé le 10 décembre 1982, à usage de "bureaux, atelier d'architecture", a, le 9 janvier 1990, donné congé à M.

société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ de la société EITB, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., qui a été employée, entre le 1er mars 1989 et le 16 avril 1992, en qualité

Thierry Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

remise en état des lieux ainsi que la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 septembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage