par la Banque Transatlantique et garanti par une hypothèque de premier rang sur l'immeuble considéré ; qu'en garantie du second prêt, les époux X... avaient consenti à la BNP Suisse une hypothèque de 2ème

vise aucun texte de loi dont la violation serait invoquée, ne satisfait pas aux prescriptions de l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il n'est, dès lors, pas recevable ; Sur le premier moyen

Z..., demeurant à Villiers-sur-Morin (Seine-et-Marne) Crécy-La-Chapelle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1986 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de :

partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 1er juin 1987, qui, dans une procédure suivie sur sa plainte, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

par la société T2 L Chimie, dont le siège social est actuellement Maine de la Plaine, BP. 100, à Quillan (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2ème

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit de M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [Localité 1] L'arrêt attaqué encourt

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis X..., demeurant ..., à Boulogne-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la cour d'appel de Nancy (2ème

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SNC Prodim Grand Sud, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1995 par la cour d'appel de Montpellier (2ème

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 16 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité d'assassinats

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 12 mai 1999, où étaient présents : M.

cour d'appel de BASTIA, en date du 11 juin 1986, qui, dans une information suivie contre X du chef de violences et voies de fait sur mineur de 15 ans, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

de la SCI La Feuilleraie, d'un chèque de 35.000 francs, pris en compte par erreur de la banque pour un montant de 85.000 francs, n'a été régularisé que tardivement ; En cet état, Sur le premier moyen

avoir exécuté des travaux de construction immobilière sans permis de construire et pour avoir poursuivi ces travaux malgré l'arrêté du maire en ordonnant l'interruption ; En cet état ; Sur le premier moyen

victimes de l'amiante, dont le siège est [...]                                                                 , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

au bénéfice de la première et a ordonné le renvoi du second devant le tribunal correctionnel ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'article 575, 2ème alinéa, 6°, du Code de procédure

date du 26 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux en écritures publiques, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Dragage transports et travaux maritimes (DTTM), dont le siège est quai La Pallice, 17000 La Rochelle, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

départementale du Rhône ; Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen