MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Sony Mobile Communications AB.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris,

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société FHB Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR condamné

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

Molndal (Suède), 2 / de la société Laboratoires Astra France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Y... n'aurait pas été condamné, soutenant que ni les faits ni la propriété des biens détruits ou volés n'étaient douteux ; que notamment elle expose que Alam B... dont elle dit venir aux droits, en ce

Jean-Paul et Patrice X... réalisent des photographies de coiffure publiées dans la revue Casting éditée par la société Visuel Plus, titulaire de la marque "Casting", déposée le 3 décembre 1991 et enregistrée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 2.

Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 14.

, inopérant en sa deuxième branche, et qui critique, en sa troisième branche, un motif surabondant, n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de ce pourvoi, ci-après annexé : Attendu que ce moyen

Bosse, 2°/ de Mme Z..., son épouse, demeurant ensemble 3, petite rue Conty, Vaudevanne, 89669 Chailley, 3°/ de M.

du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ que le coauteur d'une oeuvre de collaboration dont la contribution peut être identifiée et séparée de celle des autres ne peut agir seul que pour défendre

subies par M. et Mme G... sur leur propriété, M.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 9.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M. J... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullité de la vente du 19 novembre 2006 et de le condamner à payer à M.

intellectuelle ; qu'il ne saurait pas plus être admis que le juge compétent en matière de propriété intellectuelle ne pourrait pas procéder à une évaluation spécifique des droits de propriété intellectuelle

la société civile professionnelle GHESTIN, et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen