Sur le premier moyen, pris de la violation de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile :.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 novembre 1989), que M.

, d'une part, que l'arrêt constatant lui-même qu'après une période d'essai régulière au regard de la convention collective du personnel du CERGIV applicable, un contrat écrit d'une durée de quinze mois

Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens 6.

95-40.404, H 95-40.406, G 95-40.407 formés par la société Rhône Poulenc recherches, dont le siège est ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 25 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e

Gabriel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Dubosc et Landowski, dont le siège est .

en raison de la procédure collective ouverte à l'encontre de la société Alu 2000 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de télécommunications (SAT), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e

X... procédait d'une cause répondant aux exigences de ce texte ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal 3.

formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Club de l'Etoile, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (5e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 3.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-Est, dont le siège est ... (5e

pas nécessairement être situé pendant la durée du stage, alors, selon le moyen, que l'article 2 du châpitre V de la convention collective applicable des inspecteurs du cadre des sociétés d'assurances

- Sur le premier moyen : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. B..., salarié au service de M.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de Mme Adrienne X..., demeurant ...

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cures et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 à laquelle se réfère la convention du 3 mai 1982, prévoit que trois

Jean-Pierre X..., demeurant ... la Brétèche, en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Eridania Beghin

suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est sis ...Hôpital de Siège, Valenciennes (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (5e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Nord Finistère, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par cour d'appel de Rennes (5e