véhicule adapté au handicap de Dominique Z..., il convenait de réserver l'avenir dans l'hypothèse d'une aggravation de l'état médical de la victime, et notamment de prévoir, dans cette perspective, l'achat

Romain I..., ingénieur à la DDT du Bas-Rhin, que si le bien immobilier était vendu après l'éviction du locataire, le nouveau propriétaire ne pouvait se prévaloir de l'arrêté préfectoral litigieux délivré

pour les décisions relatives à la politique générale de l'entreprise comme pour les décisions en matière d'investissement dont les associés n'étaient informés qu'après coup comme ce fut le cas pour l'achat

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

antérieur de la toiture en onduline et consistant, après dépose de l'ossature bois (lambris, tôle ondulée ¿), en fabrication et pose d'une nouvelle charpente, en pose d'une couverture neuve en tuiles romanes

lieu à suivre contre Marie-Claire D..., épouse E..., du chef d'abus de confiance portant sur le détournement de matériels informatiques pour une somme de 15 858 francs ; "aux motifs, s'agissant de l'achat

Christian X... coupable d'escroquerie et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs propres et adoptés que la SCI Moliets 2000 a obtenu du Crédit Agricole un prêt de 3 500 000 francs, destiné à financer l'achat

établir que la valeur marchande de ces derniers était inférieure à celle indiquée dans ledit règlement ; " qu'aucun texte législatif ni aucun usage commercial ne définit l'appellation " centrale d'achat

BFCN pour obtenir une ligne de découvert de 2 500 000 francs, se sont portés cautions pour l'obtention de ce découvert et pour l'obtention du prêt de 1 500 000 francs du 28 mars 1987 consenti pour l'achat

d'opérations commerciales accessoires peuvent être rattachés aux bénéfices agricoles d'un éleveur dès lors qu'ils ne représentent qu'une faible part de ses revenus; qu'en ne constatant pas que les achats-ventes

le contenu de ces notes étant contredit par les attestations de salariées qui confirment qu'elles ne recevaient pas d'ordre d'elle, mais seulement de la direction ; Que l'attestation établie par Romain

d'extradition, avec son cortège de violations, d'irrégularités flagrantes (dont la procédure de contumace suivie à son encontre), de refus de produire les pièces pourtant sollicitées, démontrant l'acharnement

corbeilles, tonneaux, coupes, bouteilles, suspensions, charrettes avec âne, cloches, sujets animaliers, clowns; que ces compositions sont de forte valeur ajoutée dès lors que les factures font état de prix d'achat

rubrique autres biens ou revenus, de locations de camping-car, villa, appartements en multi-propriété pour des montants reconnus exagérés par les intéressés eux-mêmes et de pourparlers en cours pour l'achat

Jean Z... coupable de tentative d'importation en bande organisée de 250 kg de résine de cannabis, les juges relèvent qu'il a remis la somme de 250 000 francs à deux personnes chargées d'en effectuer l'achat

développer une activité de représentation en confection dans différents pays européens "que le rôle de Rolf Y... consiste d'une part à mettre en contact des fournisseurs étrangers et des centrales d'achat

A cet instant, cinq hommes bondissent : Interpol et la police brésilienne viennent de surprendre, en flagrant délit, des trafiquants de bébés qui négociaient, auprès d'un intermédiaire, l'achat de cinq

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