" aux motifs qu'à l'ouverture des débats devant la Cour, le conseil de Mitsuhiro B... a justifié que son client, hospitalisé à Tokyo, était dans l'impossibilité de comparaître ; que le conseil d'Alexandre

avoir reçu le consentement de la personne concernée ou satisfaire à l'une des conditions suivantes : 1° Le respect d'une obligation légale incombant au responsable du traitement ; 2° La sauvegarde de la vie

transport sur les lieux et d'interpellation mentionne que, peu après l'arrivée sur place du commissaire principal, chef de la DCRB, du commissaire de police, chef de la BRB, et de leurs adjoints, " Mme Alexandre

Alexandre X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Isabelle Y..., épouse Z..., 2°/ à M.

Jean-Claude, Georges, demeurant le Clos à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 175°) Monsieur ALEXANDRE AV..., demeurant la Rarie à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 176°) Monsieur M...

demeurant 11, rue de l'Eglise, 37210 Rochecorbon, 32 / de Mme Mireille Charrault, demeurant 8, rue Lamblardie, 37600 Loches, 33 / de Mme Françoise Chatrefou, demeurant 210, rue Jeanne d'Arc, 37700 La Ville

septembre 2010), que Marc X... est décédé en France le 10 octobre 1978 en laissant à sa succession sa veuve, Mme Birgit Y..., et leurs trois enfants, alors mineurs, Catherine, Anne-Christine et Pierre Alexandre

Alexandre D..., domicilié [...]                                         , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société ND Flandres expertise, défendeurs à la cassation ; Mme X... a formé,

E... savait que les crimes dont il a été complice ont été commis en relation avec une entreprise terroriste, les victimes ayant été visées compte tenu de leur qualité de militaire ou de leur appartenance

promesse aura lieu par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente, accompagnée du paiement du prix et du versement des frais par chèque de banque française ou par virement

ce dernier, condamné solidairement à régler à la Caisse d'Allocations familiales l'intégralité des sommes mises à la charge de chacun de ses co-débiteurs, est incontestablement redevable des sommes visées

Alexandre, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 septembre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de la société CLINIQUE DU PARC

Alexandre Y..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 juillet 2017, où

août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicable dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante, étant précisé que l'article 1er dudit décret vise

Alexandre XT..., demeurant C3/122, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 89 ) de M. André YL..., demeurant C3/2153, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 90 ) de M.

Patrick RR..., domicilié [...]                                   , 42°/ à Mme Lucy SS..., domiciliée [...]                                         , 43°/ à Mme Alexandra TT..., épouse UU..., domiciliée

en cassation d'une décision rendue 23 avril 1997 et d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1 / du Syndicat des copropriétaires entrée ville

l'accusé Lucien Pierre X... et son avocat ayant eu la parole en dernier ; il convient de rappeler qu'aucune opposition n'a été faite à l'audition des témoins Evelyne C..., Chantal X..., Léone X..., Alexandra