de la Nere l'ensemble des frais qu'elle avait engagés pour assurer la livraison et l'administration ainsi que des refacturations de fournitures telles que des emballages ; que Annie X... est ainsi amenée

n'avait pas été citée comme témoin, a été entendue ; "aux motifs que ni le jugement ni les notes d'audience du tribunal ne révèlent les circonstances dans lesquelles Mme Y..., épouse X..., a été amenée

"en ce que la cour d'assises a, par arrêt incident, rejeté la demande de Daniel X... tendant à ce que les témoins Claude Y..., Yvette Z... et Sylvie A..., régulièrement cités, soient immédiatement amenés

Le 7 mars 2014, la société TSA Transports UK a pris en charge la remorque préalablement chargée de la cargaison dans les entrepôts de la société Glen Turner Company et l'a déposée le lendemain à l'ancien

supplémentaires qui seraient prétendument dues tant à votre épouse qu'à vous-même, nous vous demandons par la présente de procéder de la façon suivante : vous-même, paiement de la somme de 67 093 francs + charges

Y... ; qu'en s'abstenant de toute recherche sur ce point pour se borner à constater l'inexécution par la SCIC des obligations contractuelles mises à sa charge par les conventions en date des 12 juillet

juges, que le prévenu détenait sur lui, lors de son interpellation, un faux dollar puis avait admis, de manière circonstanciée, les différentes démarches des membres du groupe auquel lui-même a été amené

jugement renvoyant Marc Y... des fins de la poursuite des faits qui lui étaient reprochés et déboutant Lysiane X... de sa constitution de partie civile ; "aux motifs propres qu'il est renvoyé pour plus ample

montant des commissions dues, n'indique pas en quoi cette méconnaissance constatée des obligations contractuelles de l'employeur ne pouvait pas, bien que d'importance relative, justifier la mise à la charge

Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors « que dans ses conclusions d'appel délaissées, le salarié faisait valoir que le mandataire judiciaire en charge de la procédure de redressement judiciaire

Le salarié fait le même grief à l'arrêt, alors « que dans ses conclusions d'appel délaissées, le salarié faisait valoir que le mandataire judiciaire en charge de la procédure de redressement judiciaire

à l'issue d'une réunion de travail en présence des salariés et du conseil de la société, le fait que les livreurs étaient régulièrement amenés à travailler près de 50 heures par semaine, la cour d'appel

gérant, a utilisé des documents commerciaux portant notamment les mentions "cessions d'officines, inventaires, rédaction d'actes, conseils juridiques ou fiscaux" ; Attendu que, pour retenir à la charge

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1147, 1991 et suivants du Code civil ; alors, enfin, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que "l'acheteur a été amené

Livre des procédures fiscales, 6. 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, renversement de la charge

que le comité social et économique central devait prendre en charge au moins 20 % du coût de l'expertise, alors : « 1°/ que l'employeur ne prend en charge l'intégralité des frais relatifs à l'expertise

compter de son interpellation à 9 heures 45 ; qu'il résulte de la procédure que le placement de Teddy Z... en garde à vue s'imposait à l'issue de la perquisition qui s'est avérée positive pour avoir amené

DE L'OPAC DE LA SAVOIE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2005, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de Charles

de ces pièces, il [ressortait] un certain nombre d'incohérences" de sorte que " les éléments produits par Mme [W] [n'étaient] pas de nature à étayer ses prétentions", la cour d'appel a fait peser la charge

à plein et que le chargement le plus lourd se trouvait à l'arrière ou était mal arrimé, s'agissant de fûts de colle non cerclés et simplement posés sur des palettes en bois non fixées ; que chauffeur