. ; 2°) Mme Andrée Gilberte B... épouse D..., demeurant ensemble à Mont de Marsan (Landes), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de Mme

André Y..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de M.

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de Monsieur André Y..., domicilié à Cabannes (Bouches-du-Rhône), chemin de la Carita, défendeur

EN PRESENCE : - de Madame veuve André Y..., prise en sa qualité d'héritière de son époux décédé, et en tant que de besoin de représentante de sa succession, demeurant à Paris (13ème), 69, rue Dunois

André X..., demeurant à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Louis, André Y..., demeurant Z... Jean Perrin à Marseille (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Renée, Françoise, Amélie B..., demeurant ...

André X..., demeurant 43, rue linois, 75013 Paris, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en

André B..., 2°/ de Mme Marie-France de A..., épouse B..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

l'article R. 443-2 du Code de l'urbanisme, la conservation permanente de moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par elle-même ou d'être déplacée par simple traction ; que l'ouvrage est en fait ancré

réduite aux acquêts Marcelle Y... a reçu en dot un bien qu'elle devait échanger en 1953 contre une propriété rurale dite de " Sèchepierre " ; que cinq enfants sont issus de l'union des époux X..., soit André

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

limitée, dont le siège social est sis à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de Mme Andrée

diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de Mme Z..., née Andrée

André X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Olga Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Z... pour reprise, au profit de sa fille, Mme Anne Y..., d'une partie des terres données à bail ; que M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 26 septembre 2006), que M. de X..., propriétaire d'un appartement, l'a donné à bail

Claude, André A..., demeurant ..., 2 / Mme Michèle, Madeleine C..., épouse D..., demeurant ..., 3 / Mme Laurence, Claude A..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier

internationale Phénix Hôtel (CIP) Hôtel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre - section B), au profit : 1 / de Mme Andrée

(Meurthe-et-Moselle), 2°) Mme Andrée Y..., née X..., demeurant ...

André, Marcel Z..., 2 / Mme Paulette Z..., née Y..., demeurant ensemble Bussy-Le-Château, Suippes (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale