LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 novembre 2011), que Mme X..., exploitant en nom personnel un débit de boisson, employait son fils

de même qu'il échet de rechercher dans le comportement de Marc X... si sont démontrés des actes ou des propos ayant pu inciter, aider, provoquer Guy Y... à agir comme il l'a fait ; que l'immeuble Le Val

Boinot, Mme Champalaune, M. de Monteynard, Mme Gueguen, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, pour considérer que l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre, « que la formation de maréchal-ferrant n'apporte pas de plus-value

Mon époux me disait « Si on divorce je vais te tuer, tuer tes parents, les filles et me tuer ».

18 novembre 2009, "allez, je vais me faire plaisir et envoyer un petit courrier pour parler de toi au bâtonnier, il va te botter ton gros cul flasque", le 22 janvier 2010 "ta pute de femme va crever.

(cotes D. 1343 et D. 1344), dont le journaliste, cité dans la requête, a extrait les phrases suivantes : " Ils font leur boulot correctement, hein, c'est bien ce que je pensais !

heures et à 8 heures 45, leurs droits leur ont été à nouveau notifiés; que la prolongation de leur garde à vue notifiée avant réception de l'autorisation écrite du magistrat est régulière; qu'il en va

doses pour désinfecter partiellement au moins l'eau : avec laquelle on nettoie une plaie en urgence ou avec laquelle on se gargarise ; celle que l'on risque d'avaler (piscine) ; celle que l'on boit

je vais faire une rupture de contrat de travail, on va casser ton contrat puisque tu refuses ce poste ? que je te propose ».

, Jean-François B... a reçu au restaurant "Le Lou Bacchus" un appel téléphonique qui l'a manifestement irrité puisqu'il a répondu à son interlocuteur : "Après tout, vous m'emmerdez, oui, passez, on va

de la société Pardies Acétiques et que le personnel Fournie Grospaud n'avait aucune initiative à prendre ; l'expert Etier souligne que Christian X... participe à la confusion technique ultérieure qui va

conséquence débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que, sur la notion de médicament par présentation, le conditionnement de la vitamine C 800 porte les indications suivantes : boîte

de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 235-1, L. 231-1, L. 231-2, L. 231-3 et 224-12 du code de la route, R. 26 du code des débits de boissons

B..., les deux hommes se retrouvant après le travail dans divers débits de boisson de la région ou au garage automobile de M.

Tu as fait ça d'une manière lamentable pendant des années, alors que tu ne vas pas me faire chier ??

Chollet, conseiller doyen, Mmes Geerssen, Lambremon, Goasguen, Vallée, M. Chauvet, Mme Guyot, conseillers, M.

pas s'habiller, elle s'habille en pute, elle n'arrêtait pas de bouffer, elle était sale, elle devrait dire qu'elle ne veut pas bosser au lieu de se mettre en arrêt maladie, elle ne trouvera plus de boulot

avec laquelle il avait un enfant et une liaison régulière avec son amie (Claudia X...), Eddy D... avait néanmoins la possibilité d'offrir à cette dernière des vêtements, du champagne et des sorties en boîte

faits poursuivis sous la qualification d'escroquerie sont constitutifs d'abus de confiance et retenu la culpabilité de Mme Marie-Martine X... de ce chef ; "aux motifs que Mme X... qui a plusieurs fois varié