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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201103
3 juin 2010
3 juin 2010
d'amiante de protection, de : - joints dans la chaufferie, et lors d'intervention sur les faux plafonds – le fait que, pour effectuer des soudures, il utilisait bien des bâches d'amiante de protection
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01149
16 novembre 2010
16 novembre 2010
euros, sommes représentant l'intégralité du préjudice, l'arrêt retient que le transporteur ne pouvait ignorer qu'il transportait des marchandises de valeurs et de marques, qu'il n'a utilisé qu'un camion bâché
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00231
2 mars 2010
2 mars 2010
plastique transparent a eu lieu de nuit alors que le chauffeur dormait à bord ; qu'au cours de vérifications avant son départ, le chauffeur qui n'avait rien entendu pendant la nuit, a constaté que la bâche
Source officielleciv1
613724c0cd580146774180da
4 juillet 2006
4 juillet 2006
unique : Attendu qu'à la suite de malfaçons apparues sur un chantier de construction de bâtiments, la société Campenon Bernard Méditerrannée, condamnée à réparer le préjudice subi par la société Bachy
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52b15
6 mai 1999
6 mai 1999
forme musulmane, n'ayant été transcrit sur les registres de l'état civil de ce pays que le 25 novembre 1974, en vertu d'un jugement rendu par les autorités judiciaires algériennes après le décès de Bachir
Source officiellecr
édure suiviec/Bachir X
61372570cd5801467741db93
20 mars 1995
20 mars 1995
Rabha, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 28 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Bachir X... du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a notamment
Source officiellesoc
613722f9cd58014677403e33
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Bachir Y..., demeurant habitation à loyer modéré Saint-Joseph, 04220 Sainte-Tulle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv3
61372416cd5801467741217f
1 juillet 2003
1 juillet 2003
à l'incendie survenu le 27 janvier 1997 dans un appartement du deuxième étage de l'immeuble, par d'importantes pénétrations d'eau dues tout d'abord à l'intervention des pompiers, puis à un mauvais bâchage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201885
12 décembre 2013
12 décembre 2013
De même, il n'a été réalisé aucun bâchage complémentaire ni aucune mesure conservatoire autre ; seul le bâchage en place à l'époque a fait l'objet d'un suivi et d'une maintenance " ; qu'il indique également
Source officielleciv1
613722e0cd580146774029c9
24 juin 1997
24 juin 1997
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le séchoir pour céréales vendu à la société Bach par la société
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201803
10 novembre 2011
10 novembre 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne a à bon droit refusé de reconnaître un caractère professionnel à l'affection déclarée par Bachir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00909
13 octobre 2009
13 octobre 2009
société France travaux, la société Compagnie parisienne d'entreprise-Parenge, la société Botte fondations, la société Eiffage construction, la société Eiffage TP, la société Eiffage, la société Soletanche Bachy
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f429d
21 mai 1991
21 mai 1991
Bachir X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), ci-devant et actuellement ...
Source officiellesoc
613720ebcd580146773ef78c
2 février 1989
2 février 1989
Bachir demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Poissy, au profit de la société à responsabilité limitée SEATC dont le siège social est ...
Source officiellesoc
61372290cd580146773fe816
13 décembre 1995
13 décembre 1995
Bachir Y..., demeurant au Champmilan, bâtiment K, n 311, 03000 Moulins, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613722c2cd58014677401249
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Bachir Edgard X..., demeurant ..., bâtiment A, escalier 2, 94290 Villeneuve-le-Roi, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleciv1
à M. X..., ès qualités de désistement de son pourvoi forméc/Mme Y
613723ffcd58014677410eb8
1 avril 2003
1 avril 2003
Bach, demeurant 2, rue de Bel Air, 49000 Angers, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société Duchemin, 9 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300368
12 avril 2018
12 avril 2018
que M. et Mme A... subissent un préjudice de jouissance, dès lors que le séjour avec cheminée et une chambre ne peuvent être ni chauffés, ni occupés pleinement en raison de l'embarras des étais et du bâchage
Source officielleciv3
60794c629ba5988459c455b3
27 mars 1991
27 mars 1991
du 10 juillet 1965 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 septembre 1989), que la toiture d'un immeuble en copropriété ayant été partiellement détruite par un incendie, le 12 octobre 1981, un bâchage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300417
1 avril 2009
1 avril 2009
l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Espace Liberty la somme de 2 500 euros, à la société Solétanche Bachy
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