Z..., Benoit A..., Betty N..., François-Bernard B... et Emmanuelle O..., dont le siège est [...], contre un arrêt rendu le 24 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le

'aliéner ou d 'hypothéquer, ou de quelque autre acte de propriété, le mandat doit être exprès » ; qu 'en l'espèce, le mandat donné les 6 et 13 novembre 2002 par les époux X... à la SCP de notaires Benoît

substantielle, puisqu'elle affecte la validité des signatures des parties et porte ainsi atteinte à la force exécutoire de l'acte ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'obligation, pour le notaire, de faire

Par lettre reçue au greffe le 27 avril 2009, la Trésorerie de VILLE a demandé au Tribunal d'instance de SELESTAT son accès à la procédure d'exécution forcée immobilière en cours à l'égard de Monsieur Benoît

Benoît X..., demeurant ..., 97427 Etang-Sale, II - Sur le pourvoi n° N 98-45.460 formé par M.

Benoît X..., demeurant ..., 3°) de la société Manitou, BF, dont le siège social est sis à Ancenis (Loire atlantique), BP 312, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

de foncier Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté la résolution de plein droit du compromis de vente du 3 novembre 2004 intervenu entre Madame Bernadette Y... veuve Z..., Monsieur Benoît

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIT

Jacques X..., demeurant 29, rue Hameau de la Chaume, 86000 Saint-Benoît, 3°/ de Mme Jacqueline Z..., demeurant ... à Saint-Eloi, 86000 Poitiers, 4°/ de M.

Fédération, 75015 Paris, 2 / de l'association syndicale "Les Glaises", représentée par son gérant, la société Jean Benoît, dont le siège est ..., 3 / de la commune de Boussy-Saint-Antoine, représentée

Percepteur, domicilié Perpignan Hospices, 66000 Perpignan, 34 / de la Trésorerie Hérault Amendes, dont le siège est ..., 35 / de la Trésorerie de Béziers, dont le siège est ..., 36 / de l'EURL Benoît

En attendant de faire le plein de mon véhicule le conducteur du camion Esso était un peu pressé car il m'a klaxonné parce que pour lui je le gênais pour faire sa manoeuvre de marche arrière en attendant

les 6 et 10 mars 2003, un contrat de révélation de succession ; que René Y... est décédé le 11 mai 2005 en laissant pour lui succéder Mme Lucette C..., son épouse et ses cinq enfants, René, Jérôme, Benoist

l'exercice effectif du pouvoir par la personne qui dirige l'ensemble qui importe ; que l'ensemble de ces éléments caractérisant à la fois une unité économique et une unité sociale ; qu'il convient de faire

Antoine X..., Jean-Baptiste E..., Augustin E..., Benoît Y..., Julien A..., Simon X...

N° D 17-82.986 F-D N° 1249 FAR 13 JUIN 2018 CASSATION M.

Benoît X... , et de son père, M.

Gustave, Benoît F..., demeurant PK 12,5, côté montagne, quartier Pothier, Papeete, Tahiti (Polynésie française), 9°/ Mme D...