suivi du chien et de le visiter chez l'acheteur ; que Mme Z..., présente sur les lieux le 23 juin 2007, attestait que Mme X... n'était pas, ce jour-là, entrée dans la maison et dans le jardin de Mme BERGUA

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize février deux mille onze.

canal privé le 23 mars 1992, avec des réserves portant sur la largeur du canal, inférieure à celle prévue dans certaines zones, sur sa profondeur, réduite du fait d'un envasement, sur le ravinement des berges

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 175 F-D Pourvoi n° V 15-14.062 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Bailly, Trédez, Chauviré, Gillet, Beraud, conseillers, Mme Andrich, M. Funck-Brentano, Mmes Nicolétis, Auroy, conseillers référendaires, M.

à la réquisition des services de police un extrait K bis de la société indiquant que le siège social de celle-ci était situé ..., et ne portant aucune mention de l'existence d'un établissement rue Bergère

estimé que la société Sodex enfouissait des déchets d'emballage souillés issus du tri des ordures ménagères ; "que ces éléments ne peuvent être remis en cause par les conclusions des experts F... et Berna

en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Toulouse, 24 mai 1994) que, le 12 décembre 1989, les époux Z... ont conclu avec la société civile immobilière Les Berges

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 168 F-D Pourvoi n° K 14-20.167 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Béraud, conseiller le plus ancien, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, et prononcé par le président en

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement du conseiller rapporteur empêché, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, et prononcé par

Béraud, Mme Lambremon, M. Huglo, conseillers, Mmes Agostini, Pécaut-Rivolier, Sabotier, conseillers référendaires, M.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en l'audience publique du seize février deux mille onze.

Mazars, Pluyette, Gridel, Foulquié, Héderer, Beauvais, Béraud, Mme Pezard, conseillers, M. de Gouttes, premier avocat général, Mme Stéfanini, directeur de greffe adjoint ; Sur le rapport de M.

Saint Eusèbe (Drôme), 12°) Etablissements TROPEZ BERAUD, société à responsabilité limitée, dont le siège est à La Foux Cogolin (Var), représentée par son gérant Monsieur TROPEZ Z..., demeurant à Ramatuelle

Béraud, conseillers, Mme Divialle, conseiller référendaire, M.

.. coupable de publicité présentant directement ou indirectement un véhicule en situation d'infraction au code de l'environnement ; "au motif que, sur la publicité remise concernant la route des bergers

X... soit amené à fournir des précisions sur des documents concernant des marchés autres que celui des berges de la Seine ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a donc violé les articles

passage sur une rive du canal d'assèchement appartenant à celle-ci, que l'association syndicale a opposé une exception d'incompétence et soulevé une question préjudicielle relative à l'appartenance des berges

BÉRAUD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 170 F-D Pourvoi n° T 14-25.625 Aide juridictionnelle totale en défense au profit du syndicat Centrale syndicale