AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne Varin Bernier (SMVB), dont

République, pris en la personne de M. le procureur général près la cour d'appel de Riom, en son parquet sis au tribunal de grande instance d'Aurillac, Palais de Justice (Cantal), 2 / de la société anonyme Bevia

[U], engagé, à compter du 3 janvier 1983, en qualité d'employé au service courrier par la banque Société nancéienne de Crédit industriel et Varin-Bernier, aux droits de laquelle vient la société Banque

Hervé X..., domicilié [...]                                           , 2°/ à la société Belvia immobiler-Citya Belvia Im, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                     

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE BOULOUYS ET MARTY, PROPRIETAIRES DE LOTS DANS LE LOTISSEMENT DU PETIT-NICE A RODEZ, ONT ASSIGNE DURAND ET BERAIL

EMPLOYE EN DERNIER LIEU SUR LE CHANTIER DU TUNNEL DE PEYREFITE SE VIT, AU TERME DE CE CHANTIER PROPOSER, LE SALARIE AYANT UNE ANCIENNETE SUPERIEURE A DEUX ANS, UNE AFFECTATION SUR LE CHANTIER DE BELLEVILLE

Maurice, René, Henri C..., demeurant ... à Belleville-sur-Meuse (Meuse), 3 ) M.

Sylvette demeurant La Valérianne B, Val Thorens à Saint-Martin de Belleville (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de Madame X...

AB..., la société Hôtelière de la vallée des Bellevilles et la société Hotelière des Alpes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

2021) et les productions, par des actes notariés des 7 juillet 2011 et 28 décembre 2012, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque) a accordé au Gaec Andana Berri

2021) et les productions, par des actes notariés du 7 juillet 2011 et du 28 décembre 2012, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque) a accordé au Gaec Andana Berri

des bovins en question, qu'il attribue à des lésions respiratoires aiguës, mentionne que ces bovins étaient parqués dans un box où la toiture gouttait fréquemment, rendant la litière et dos du bétail

Z..., gérant d'une société de fabrication d'aliments pour bétail, Michel B... prétendait que n'avaient pas été respectées la législation sur les fraudes, les directives communautaires sur les antibiotiques

ville, place de l'Hôtel de ville, 75004 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1996 par le tribunal d'instance du 18e arrondissement de Paris, au profit de la société Pompes funèbres de Belleville

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un accord souscrit le 17 mars 1993, la Société nancéienne Varin-Bernier

14 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution - JEX), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CIC Est, société anonyme, anciennement dénommée Société nancéienne Varin Bernier

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin Bernier

X... à payer à la société Cinémas de Belleville la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.