AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... a assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins fondée sur deux griefs, tenant, l'un, à l'emploi

aîné depuis la séparation des parents, en 2013, lorsqu'elle était âgée de deux ans, commandait de modifier sa résidence pour la fixer désormais chez son père, la séparant ainsi non seulement de sa mère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, et sur le second moyen, pris en ses deux branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

[W] [O], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, ci-après annexés 6.

; alors, d'autre part, que, pour justifier sa décision, le juge ne peut se fonder sur des motifs dont la généralité ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle ; qu'en réponse aux deux

à bord des deux bateaux les contraignant à rejoindre la côte à bord de l'embarcation de secours de la vedette Crial; que la vedette Crial, à demi-immergée, était découverte le 24 novembre 1992 au large

à constater le jet par l'intéressé de deux sacs en plastique sous un banc qu'aurait suscité la vue de la police, alors que le contenu de ces sacs étant "innocent" ce n'est manifestement pas cette vue

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et le deuxième moyen 9.

par l'employeur ; qu'en l'espèce, l'employeur ayant licencié le salarié du fait de sa carence à justifier de la prolongation d'arrêt maladie à compter du 31 août 1995, la cour d'appel ne pouvait se borner

Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction générale des douanes et des droits indirects, et les conclusions

salariée dès la signature de la réservation d'un terrain par le client et sans répondre à cet égard aux conclusions de la société SATER selon lesquelles le travail donnant droit à la commission comprenait deux

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Robert Y... est décédé le 21 septembre 1983, en laissant à sa succession sa veuve née X... et ses deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2003), qu'au

la société civile immobilière M & M (la SCI) un appartement situé dans un immeuble en copropriété ; que le 19 février 1998 elle a assigné son vendeur en délivrance d'une partie des locaux situés au deuxième

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Société de chasse La Diane des Borderies ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre

Borra, président, de M.