13006 Marseille, agissant poursuites et diligences du directeur des services Fiscaux de Marseille, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

internet comme des appareils de jeux ; que l'on ne se trouvait donc pas en présence de bornes internet ouvrant des possibilités de jeu accessoires, mais bien en présence de bornes de jeu de hasard permettant

X... faisait la preuve de sa qualité de seul héritier de Mme X... ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 02-17.295 et sur les deuxième et troisième branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

par Mme X... tout caractère sérieux la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, en se bornant à considérer que la deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le premier contrat et le second sans rechercher si un délai de carence suffisant avait été respecté entre le deuxième contrat conclu pour la période du 3 au 7 avril et renouvelé une fois pour la période

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 4.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

A... ont assigné la SAC et la SAS devant le tribunal de commerce en paiement d'une somme en contrepartie du préjudice que leur aurait causé l'action déloyale de ces deux sociétés à propos du dossier Shell

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par contrat du 26 octobre 1991, conclu pour deux ans et renouvelable par tacite reconduction

. ; "aux motifs que "si les parties civiles et le ministère public ne rapportent pas la preuve des éléments constitutifs du délit d'escroquerie reproché aux deux prévenus", "il est établi que X... a,

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., ex-épouse Y..., demeurant place de la Poste, 26310 Luc-en-Diois, en cassation de deux

A deux reprises, il a été interpellé par les services de police alors qu'il se trouvait la nuit à bord d'un véhicule. 5.

. : Sur le moyen de cassation commun aux deux demandeurs, pris de la violation des articles 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des

juin deux mille dix-sept.

Son mémoire ampliatif ne contient toutefois aucun moyen à l'encontre de la première de ces deux décisions. 4.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le