tendant à voir prononcer la nullité des procès-verbaux portant retranscription des conversations téléphoniques des 3 août, 16 et 30 septembre 2020, entre sa compagne Mme [F] [S], et les différents cabinets

éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en s'abstenant d'examiner les comptes annuels définitifs arrêtés au 31 décembre 2015, mis au point par le cabinet

société Steria, suivant contrat de travail du 21 mai 2001, prenant effet le 11 juin 2001, en qualité d'analyste, position 2.2 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets

astreints à tenir et à présenter des documents comptables ; que la circonstance que le contribuable ait souhaité, après réception de l'avis de vérification, que la première entrevue se déroule dans le cabinet

aux motifs que, "parmi les attestations produites par le prévenu, seule celle de Micheline B... est susceptible de présenter un intérêt ; qu'elle indique qu'à 11 heures, elle se trouvait dans le cabinet

X... avaient versé aux débats différentes factures adressées à la société X... photos services relatives aux interventions comptables de ce cabinet pour la période allant du 31 mars au 11 juin 1997 ; qu'en

, 23 septembre 2004), que lors de son assemblée générale du 10 octobre 1991, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble a décidé du remplacement d'un bow-window, les travaux étant confiés par le Cabinet

d'heures effectuées, convenir d'une rémunération annuelle forfaitaire couvrant l'intégralité des heures de travail ; qu'en l'espèce, l'article 4.1 de la convention collective du 17 février 1995 des cabinets

, soit au sein de locaux communs ; qu'en considérant que le délai d'appel a pu commencer à courir à compter de l'envoi de deux copies de l'ordonnance de restitution sur le fax du standard du cabinet [X

au siège de la société de la cliente puis pour regagner son cabinet après la réunion ; que, par motifs adoptés du bâtonnier, le délégué du premier président a bien constaté que, lors de l'entretien du

gérant au sein de la SARL Ficorgest qui avait pour objet l'expertise-comptable ; qu'il était le seul des trois experts-comptables à avoir une activité réelle et qu'il avait apporté la clientèle du cabinet

Méric par le cabinet Secafi, le comité d'établissement de Tarare refusait de participer à la consultation sur les dispositions économique, financières et sociales du plan de reprise ;... que les motifs

Conseil régional de l'ordre des architectes de Bordeaux ; "aux motifs qu'ingénieur en bâtiment, exerçant une activité de maître d'oeuvre depuis 1975, il utilise du papier à en-tête portant la mention "cabinet

X... et C... ainsi qu'à la société Actium de procéder au recouvrement de créances auprès de débiteurs dans le cas où le mandat de recouvrement avait été confié par les créanciers au cabinet Lahotte et

Fiscale de France (Fidal) qui les a affectés à son bureau de Nevers (Nièvre) ; qu'après avoir démissionné tous les deux, le 20 juin 1985, ils ont créé ensemble la société Novo-Conseils exploitant un cabinet

pour aboutir au maximum à un mi-temps en 1988 et que si cette proposition avait reçu l'agrément, au moins tacite, du président du conseil d'administration, qui avait même accepté le démarrage de ce cabinet

suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, escroquerie en bande organisée et blanchiment aggravé, a prononcé sur une contestation élevée en matière de saisie effectuée dans le cabinet

L..., propriétaires du cabinet N..., les trois sociétés ayant la même adresse ; qu'il importait peu que M. M...