Bruno Z..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour

François Z..., demeurant ..., 9°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances mutuelles, dont le siège est Niort Cedex, 79035 Chaban

William X..., demeurant 3, place du Château, 93000 Clichy-sous-Bois, 2°/ de Mme Christiane Y..., demeurant ..., 3°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia, au profit de la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège social est Chaban de Chauray

Jacques Y..., exerçant sous l'enseigne Entreprise Y..., dont le siège est ..., 2 / la mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79081 Niort Cedex

Dampierre-en-Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'Assurances MAAF, dont le siège est Chaban

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Mutuelles assurances artisanales de France (MAAF), dont le siège est Chaban

cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie M.A.A.F., compagnie d'assurances, dont le siège social est à Niort, 79036 Chaban

la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Hatice X..., épouse Z..., demeurant ..., 70100 Gray, 2 / de la Mutuelle artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle assurances artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Lionel X..., demeurant ..., 3 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79081 Niort Cedex 9, 4 / de la société Caillaud frères, société à responsabilité

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme dont le siège est à Chaban

au profit : 1°/ de Mme Fabienne Z..., demeurant à Draguignan (Var), ..., 2°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurance à forme mutuelle dont le siège social est à Chaban

René X..., demeurant ... la Forêt, 2 / Mme Florence X..., demeurant ..., 3 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79038 Niort Cedex 06, en cassation

[H] [X], demeurant avenue Baldenberger, 05100 Briançon, 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le

Chadli X..., demeurant "Le Mayol 2", rue Léon Reboul à Toulon (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9è chambre sociale), au profit de M.

Charles A..., demeurant ..., 4°) de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle dont le siège est à Chaban-de-Chauray, Niort (Deux-Sèvres), défendeurs