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652 résultats pour « Charly Besnard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372225cd580146773fa9dc

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

XW... et Bernard F... et Mlle Nathalie F..., venant aux droits de M. Robert F..., décédé, demeurant ... Saint-Germain (Moselle), 7 / M. René XC... et Mme René XC..., née XD... Elise, demeurant ...

Source officielle

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CC

comm

61372390cd5801467740b6d7

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Yves B..., domicilié ..., 9 / de Mme Marie-Hélène XF..., demeurant rue Montfleury, Saint-Bernard, 97470 Saint-Benoît, 10 / de M. Thierry J..., demeurant ..., 11 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f518d

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Bernard YA..., demeurant à Orchamps, Rochefort-sur-Nenon (Jura), 57°/ M. Jacky YB..., demeurant à Fermanville, Gonneville (Manche), Ham. Pinabel, 58°/ M.

Source officielle
CC

civ1

60794cf49ba5988459c47a54

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Bernard Y..., leur frère, MM.

Source officielle
CC

comm

6137214acd580146773f291a

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Jean-Charles F..., ès qualités de représentant des salariés dans la procédure de redressement judiciaire de la société anonyme Messier Fonderie d'Arudy, ès qualités de membre du comité d'entreprise de

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1cbb

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Bernard J..., demeurant chemin du Chambon à Lorette (Loire), 5°) M. B... Alain, demeurant ..., 6°) M. Charles E..., demeurant ..., 7°) M. René K..., demeurant ..., 8°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e8d

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Bernard A..., demeurant Petit Pérou, 97139 Les Abymes, 2 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c9cd580146773f74d9

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Jean-Charles Y..., demeurant ... (17e), 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372327cd580146774061bc

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

E... , René Charles C..., demeurant ..., 6 / de M. Jacques D..., demeurant ..., 7 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba7e

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Jean-Bernard C..., demeurant ..., 3 ) M. Jean-Luc X..., demeurant ..., 4 ) M.

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c0b

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740982d

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

X... quec/M. A

61372336cd58014677406e08

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Bernard A..., demeurant ..., 2 / de Mme Catherine X..., demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd580146774071d3

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

étentions, les demandes formées par M. de Bc/Mme Z

6137233bcd58014677407206

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Thérèse du A... de Chasseval, épouse Bordeaux Montrieux, demeurant : 71640 Mercurey, prise en sa qualité de légataire universelle à la succession de feu Bernard

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CC

soc

6137231acd58014677405717

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

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CC

soc

6137231acd58014677405735

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Prodyne, dont le siège social est ...

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CC

soc

61372374cd58014677409fd6

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

Ransac, Chagny, conseillers, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

61372342cd58014677407790

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Bernard Y..., demeurant ..., bâtiment C, escalier 7, 93810 Epinay-sur-Seine, en cassation d'un jugement rendu le 23 juin 1997 par le tribunal d'instance de Paris 17e, au profit de la société Eurest

Source officielle
CC

soc

érieuse, alors, selon le moyen, que le premier grief formuléc/M. X

613722efcd580146774036c8

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

Bernard X..., demeurant 201, Route nationale 6, Les Bottières, 69380 Marcilly-d'Azergues, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de

Source officielle