COMME, demeurant ... (Oise), 17°) de M. Gérard D..., demeurant ... au Plessis-Brion (Oise), 18°) de M.

et blessures volontaire avec une arme, sur la personne de Jean- Jacques H... puis, requalifiant pour le surplus, a déclaré le demandeur coupable de complicité de coups et blessures volontaires avec une

mise en liberté d'un accusé, appelant d'un arrêt de la cour d'assises qui l'a condamné en première instance ; "aux motifs que la peine prononcée et frappée d'appel est venue sanctionner des faits commis

et des coups portés par la victime, les hémorragies cérébrales résultant des impacts crâniens ont été reconnues comme la cause du décès ; que les témoignages recueillis désignaient MM.

Gaury, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gaury, les conclusions de M.

Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

au préjudice de la banque UBN ; "aux motifs que "les faits commis après l'acte de vente du fonds de commerce (...)

j'ai vu par l'ouverture, dans la partie où il y a un lit, Mélissa qui était assises sur le lit, les pieds pendants ; derrière elle, il y avait Jean-Jacques qui lui mettait les mains sur les épaules comme

à l'abdomen de la victime, alors même qu'il était désigné comme ayant pris, le premier, le socle de parasol, avant de le reposer puis comme ayant porté de nombreux coups à la victime, dont l'expert médical

COMM.

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles sur la personne de Y... avec cette circonstance que les faits ont été commis

concernant les commandes tenant compte d'un objectif d'achat en nombre d'appareils...que le revendeur s'engage à réaliser ...étant précisé que toute revente à un revendeur professionnel n'appartenant

Gaury, conseiller rapporteur, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Gaury, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. X..., Mmes Z..., Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

B..., brocanteur à Tinchebray, ce dont ce dernier a justifié en produisant une copie de la facture et une copie de son registre sur lesquels figurent les noms de Laurent X... et de sa concubine Raymonde

d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner cette image fidèle, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe ; qu'en ne recherchant pas si les comptes de l'exercice

Gaury, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

auprès de la Société générale ; que, sur appel de la société Lorelei, la chambre de l'instruction a limité la saisie au montant des sommes versées sur ce compte par M.