et Madame Valère A..., cadastrée B. n° 941, et de Monsieur et Madame Daniel Y..., cadastrée BK n° 1251, passe par la ligne ABC telle que figurée dans le rapport et aux endroits qui y sont indiqués par

retenue par l'huissier de justice n'était pas celle d'un domicile mais celle d'un établissement commercial dont elle avait cessé d'être la gérante depuis plus de dix années, la cour d'appel, qui a dénaturé

autonome que la société Sainte-Marthe était tenue d'exécuter sans pouvoir invoquer l'inexécution par la société Ligéa de ses obligations quant à l'utilisation de l'aide communautaire, la cour d'appel a dénaturé

notaire, il a révoqué ses dispositions testamentaires antérieures et désigné l'Association LE SECOURS CATHOLIQUE et la Société de Bienfaisance Israélite, en qualité de légataires universels ; que Monsieur

lui donnait des missions précises et qui contrôlait son travail, de sorte que le lien de subordination était prouvé par Monsieur X... ; qu'en considérant néanmoins que l'activité de Monsieur X... était

mise en demeure et du taux des majorations de retard, - de l'absence de tout état détaillé, annexé à la mise en demeure, lui permettant de connaître avec certitude l'étendue, la nature et la cause de

Il n'est pas contestable de dire que les relations entre Monsieur ZC...

[TM] [P] [ZZ], domicilié [Adresse 15], 2°/ à [RG] [ZF], ayant demeuré [Adresse 15], décédé, aux droits duquel vient Monsieur [R] [J], domicilié [Adresse 15], agissant tant en son nom personnel qu'en

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR écarté la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur Y... et relevé ce dernier de son mandat de commissaire aux comptes de la société

[X] [E] s'est entretenu avec Monsieur [P] [B] le 10 novembre 2008 et un projet de protocole d'accord lui a été proposé, <Madame [W] [M], coordinatrice générale de [B] International, le 7 janvier 2014

. ; qu'il résulte des photographies versées aux débats que les propriétés des parties se situent sur les contreforts d'une colline, que le fonds de la SCI surplombe d'environ 6 mètres le terrain des époux

qu'en retenant que ces dix salariés avaient bénéficié, pendant la période d'avril 2003 à avril 2008, du forfait pause sur la base d'une durée du travail inférieure à 151, 67 heures par mois, l'arrêt a dénaturé

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour Mme A... Z..., demanderesse au pourvoi principal, et M. B... Z... et Mmes K...

Quand au procès verbal du 20 mars 2006 visé dans les écritures de Monsieur X... il reproduit les SMS envoyés en novembre 2005 par Monsieur Y... à Monsieur X... pour l informer de ce qu'il envoie quelqu'un

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, confirmant le jugement, il a mis à la charge de Monsieur D... et au profit de Monsieur B... une indemnité de 27.559,64 euros

X... lors de la réunion du 12 mars 2007 était immédiatement corrigé par la société ; que les courriels adressés par la direction à Monsieur X... étaient courtois, professionnels, aucun critique n'étant

I...- R... et Monsieur G... I...- R... à l'encontre de Monsieur U... I... ; DIRE ET JUGER Madame N... I...- R... et Monsieur G... I...

Gérard Y... la somme de 53 750 € avec intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2012, date de la mise en demeure, avec capitalisation des intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de son testament,

[C] PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR – par « confirmation » du jugement – « dit le recours de Monsieur [C] recevable mais mal fondé, et débouté Monsieur [C]

, la société [6] avait fait valoir que seule une rémunération brute en deçà du minimum conventionnel faisait obstacle à l'inclusion de la prime d'ancienneté dans la rémunération forfaitaire et que Monsieur